La faute grave peut être caractérisée par un abus de la liberté d’expression
Un salarié, sous couvert d’anonymat, avait publié un message peu élogieux concernant son entreprise sur un site internet d’évaluation d’entreprises.
L’employeur, après avoir obtenu le retrait du message, a mené une enquête informatique pour déterminer qui était l’auteur dudit message. Cela a permis d’identifier le salarié qui a reconnu être l’auteur du message. Un licenciement pour faute grave a été prononcé pour abus de la liberté d’expression.
La Cour de cassation confirme la faute grave en considérant que les propos tenus par le salarié étaient « excessifs, déloyaux et malveillants à l’égard de l’employeur ». Elle va, ici, dans le sens de sa jurisprudence habituelle dans laquelle le fait de nuire volontairement à son employeur joue généralement en la défaveur du salarié. Il convient également de préciser que plus ce genre de message est diffusé largement, plus l’abus pourra être retenu. Par ailleurs, le niveau de responsabilité du salarié concerné peut être considéré comme une circonstance aggravante.
Source : Cass. Soc, 11 avril 2018, n°16-18.590.