Le bulletin clarifié au 1er janvier 2018
Nous vous proposons de découvrir dans la présente circulaire les informations importantes concernant ce nouveau bulletin de paie.
Depuis le 1er janvier 2017, toutes les entreprises comptant au moins 300 salariés ont l'obligation d'adopter une présentation simplifiée du bulletin.
À compter du 1er janvier 2018, toutes les entreprises comptant moins de 300 salariés auront aussi l'obligation d'adopter cette présentation simplifiée du bulletin. Ces entreprises peuvent néanmoins décider à tout moment d'adopter la présentation simplifiée telle que prévue par le Code du travail.
La nouvelle présentation modifie la liste des mentions à inscrire sur le bulletin. Mais la principale nouveauté réside dans le regroupement des cotisations en grandes familles avec pour conséquence pratique de réduire le nombre de lignes apparaissant dans chaque bulletin.
Cette nouvelle présentation peut perturber et amener vos salariés à vous questionner lors de la remise de ce bulletin simplifié. Afin d’éviter de trop nombreuses questions, il peut être utile de procéder à la diffusion d'une note de service expliquant la raison et les conséquences de cette nouvelle présentation.
Cette nouvelle présentation ne modifie en rien le calcul de la rémunération et des cotisations sociales.
En conséquence, la rémunération nette qui est versée est calculée selon les mêmes principes.
Vous retrouvez dans ce nouveau bulletin :
- les éléments bruts de rémunération,
- la rémunération nette versée,
- les dates de congés,
- le nombre d’heures rémunérées.
Les principales nouveautés vont concerner la présentation des lignes de cotisations figurant au centre du bulletin.
Les cotisations salariales sont regroupées par risque couvert avec des libellés spécifiques :
- santé,
- accident du travail,
- retraite,
- famille-sécurité sociale,
- cotisations conventionnelles,
- autres contributions,
- CSG-CRDS et allègement de cotisations.
Cette nouvelle présentation doit permettre de comprendre plus facilement les sommes affectées mensuellement aux différentes couvertures sociales.
Vous trouverez des informations complémentaires sur ce bulletin de paie simplifié sur le site www.gouvernement.fr/bulletin-de-paie/.
Le non-respect des dispositions légales concernant la délivrance, la forme et le contenu du bulletin de paie est sanctionné de l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe, soit 450 euros (article R. 3246-3 du Code du travail).
L'absence de note de service préalable au passage au bulletin de paie simplifié ne peut pas vous être reprochée car elle ne constitue pas une obligation légale.
Nos recommandations :
- Informez vos salariés avant le 1er janvier 2018.
- Faites établir vos bulletins au cours du dernier trimestre 2017 sous forme classique et sous forme simplifiée avant le transfert des cotisations sociales prévues au 1er janvier 2018.
- Rapprochez vous de votre gestionnaire paie pour définir une date pour anticiper l’échéance.