L’employeur validant les méthodes managériales d’un salarié, peut-il licencier ce même salarié pour faute grave ?

Tout salarié coupable de harcèlement moral à l’égard d’un autre salarié est passible de sanction disciplinaire ; l’employeur étant tenu de le sanctionner au regard de son obligation de sécurité à l’égard de la victime dudit harcèlement. Toutefois dans ce cas quel est le degré de la faute ; le salarié harceleur peut-il se prévaloir de circonstances atténuantes qui seraient de nature à disqualifier la faute commise.

En la matière la cour de cassation adopte une position différente en matière de harcèlement moral et de harcèlement sexuel ; le harcèlement sexuel est jugé plus sévèrement et constitue nécessairement une faute grave et ce quel qu’ait été l’attitude antérieure de l’employeur, ce qui n’est pas le cas en matière de harcèlement moral.

Ainsi dans cette affaire de 07/2022, un salarié (Directeur des systèmes d’information) est licencié pour faute grave ; l’employeur lui reprochant un comportement irrespectueux, des faits de harcèlement moral à l’égard d’une de ses subordonnées et instaurant un climat de tension et de peur, avec une volonté affichée d’éliminer l’ancienne équipe au profit de nouveaux collaborateurs engagés par lui.

Le salarié conteste cette décision à son égard, considérant que son employeur était informé de ses méthodes et ne les avait pas réprouvées ; il avait même été appuyé dans ses décisions par sa hiérarchie.

Les juges du fond lui donnent raison ; considérant que les faits qui lui étaient reprochés ne constituaient ni une faute grave, ni même une cause réelle et sérieuse de licenciement. Cette analyse est approuvée par la cour de cassation ; en effet :

• Les méthodes managériales du salarié étaient connues de l’employeur et n’avaient pas été réprouvées
• Il avait régulièrement partagé ses constats avec sa hiérarchie et conduit un processus de réorganisation avec elle
•  L’employeur avait défendu les décisions qu’il avait prises

Dans ce contexte le comportement du salarié était bien le résultat d’une position managériale partagée et encouragée par l’ensemble de ses supérieurs hiérarchiques ; en conséquence les juges du fond pouvaient légalement écarter la faute grave et considérer que les faits n’étaient pas de nature à justifier la rupture du contrat de travail.

Source : (Cf. Cassation sociale 12/07/2022 – N°20-22.857 F-D, Sté établissements horticoles Georges Truffaut c/Z)