Les lots gagnés par les salariés dans le cadre d’un challenge d’entreprise sont-ils soumis à cotisations ?
Selon l'Urssaf : Les prix en nature (voyages d’agrément, cadeaux…) gagnés par les salariés dans le cadre de tombolas, loteries, et concours sans relation directe et réelle avec le travail accompli au profit de l’employeur, alloués par ce dernier ou par le comité social et économique ou d’établissement, sont exclus des assiettes sociales dès lors qu’ils présentent un caractère aléatoire et exceptionnel.
En revanche, sont soumis à charges sociales les prix attribués par le comité social et économique ou l’employeur en récompense des performances professionnelles du salarié.
Pour ce qui est du régime fiscal, la règle est la suivante : Il est admis, à que la valeur modique des cadeaux en nature soit appréciée, au regard de l'impôt sur le revenu, par référence au plafond retenu pour les exclure de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, soit un montant égal à 5 % du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale (196.25€).
Il convient donc d’être particulièrement vigilant sur le respect de la règlementation applicable