22.07.2014

Les prochains contrôles URSSAF


L’accent sera mis, dans les prochains mois, sur le travail dissimulé et notamment la recherche des faux entrepreneurs.

Outre les sanctions pénales, les entreprises s’exposent à une reprise de toutes les aides sur 5 ans (y compris la réduction Fillon) avec application d’une majoration de 25% sans considération de la solvabilité.

Par ailleurs, en cas d’absence de mise en conformité suite à un précédent contrôle Urssaf, l’entreprise de nouveau contrôlée verra son redressement majoré de 10%.