Licenciement pour absence prolongée : bien vérifier la convention collective avant toutes démarches
Outre ces deux conditions cumulatives, un arrêt de la Cour de cassation du 23 septembre 2020 rappelle qu’il faut également vérifier si la convention collective prévoit des dispositions spécifiques en la matière. A défaut, le licenciement pourra être requalifié sans cause réelle et sérieuse.
En l’espèce, un salarié conteste son licenciement, estimant que la procédure spéciale prévue par la convention collective du commerce de gros, applicable dans son entreprise n’a pas été respectée.
La convention collective permet, en effet, à l’employeur de mettre en demeure le salarié, par lettre recommandée, de reprendre son travail dans les 10 jours francs suivant l'envoi de ladite lettre lorsque son absence pour maladie ou pour accident se prolonge, selon le cas, au-delà du 80e ou du 170e jour.
La convention prévoit que l'employeur pourra prononcer le licenciement du salarié, à l'expiration de ces délais si :
• le salarié n'a pas repris son travail dans ce délai de 10 jours
• et si les absences, qui doivent dépasser les délais mentionnés : entraînent des perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise et imposent le remplacement effectif définitif du salarié.
L’employeur n’ayant pas respecté ces conditions, le licenciement a été privé de cause réelle et sérieuse.
Source : Cour de cassation – 23/09/2020 – n°19-16104.