Licenciement pour absence prolongée ou répétée et caractère essentiel du service désorganisé
Il n’est pas possible de licencier un salarié en raison de son état de santé. En effet, il s’agit d’un critère de discrimination. Toutefois, il existe une exception à ce principe lorsque ces absences entrainent une désorganisation importante de l’entreprise rendant nécessaire le remplacement définitif du salarié.
Dans son arrêt du 23 mai 2017, la Cour de cassation clarifie les règles applicables en cas de désorganisation du seul service dans lequel travaille le salarié.
En principe, et selon une jurisprudence constante, le licenciement pour absence prolongée ou répétée n’est valable que si la perturbation concerne l’ensemble de l’entreprise.
La Cour de cassation précise que, si la perturbation d’un seul service ne suffit pas à valider un licenciement, il en va différemment si ce service est essentiel dans l’entreprise. Si c’est le cas, le licenciement sera donc fondé sur une cause réelle et sérieuse.
La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de faire référence à cette notion de service essentiel à l’entreprise dans plusieurs arrêts. Par exemple, elle avait validé le licenciement d’un conseiller commercial, la nature de ses fonctions « imposant un apprentissage spécifique de la technique de vente et une formation sur le terrain rendant impossible le recours au travail intérimaire » (arrêt de 2008). Elle a également validé le licenciement d’une salariée embauchée dans un service paie, ce service étant estimé « essentiel » dans le fonctionnement d’une entreprise.