31.10.2024
#Social

Prévention des risques professionnels dans les hôtels cafés restaurants : des aides financières existent

Une nouvelle Convention Nationale d’Objectifs dite « CNO » a été signée entre l’UMIH et l’Assurance Maladie le 02 janvier dernier, afin de prévenir les risques professionnels. Cette CNO a une durée de 4 ans et prendra fin le 2 janvier 2028.
  •  Qui est concerné ?

Cette nouvelle convention s’adresse aux entreprises de moins de 200 salariés, dont l’activité relève du code risque 553AC, (restaurants, cafés-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et aux foyers ; certaines discothèques, organismes de formation répondant au code risque 801 ZA qui proposent des activités pédagogiques liées à l’hôtellerie et à la restauration.

Il faut également être à jour de ses obligations sociales (ex : cotisations Urssaf) et avoir un projet concret de prévention.

  • Quels sont les objectifs ?

- Prévenir les risques de Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) et les accidents liés aux manutentions,

- Prévenir les risques liés à l’approvisionnement des marchandises, aux circulations (sol, escaliers, caves), au stockage et à l’évacuation des déchets et des emballages (alimentaires, cartons, caisses, bouteilles, fûts et contenant divers…),

- Prévenir les risques de coupure.

  • Comment bénéficier de ces aides ?

Les professionnels pourront bénéficier d’aides s’ils réalisent des mesures permettant de prévenir les risques susmentionnés. Ils devront alors signer un contrat de prévention avec la CARSAT et mettre en place les mesures prioritaires suivantes :

- L’acquisition d’équipements de sécurisation de la zone de réception des livraisons, des réserves et notamment de l’accès à la cave,

- L’application des mesures du socle de prévention définies par les recommandations, R493 et R505

- La mise en place de monte-charge et de passe-plats,

- les mesures spécifiques pour prévenir les risques des personnels d’étage,

- La démarche Préventicoupe et les équipements associés.

- Les études ergonomiques.

  • Quel est le montant de l’aide financière ?

L’aide financière accordée sera de 15 à 70% pour les mesures prioritaires (acquisition d’équipements de sécurisation de la zone de réception des livraisons, application des mesures du socle de prévention définies conjointement par les recommandations R.493 et R.505 , mise en place de monte-charge et de passe-plats, mesures spécifiques pour prévenir les risques des personnels d’étage, démarche Préventicoupe et les équipements associés ou études ergonomiques) ou présentant un caractère innovant ou exemplaire pour la prévention des risques professionnels des professions concernées dans la circonscription de la caisse, et en particulier concernant les risques émergents et les mesures organisationnelles.

Pour les autres mesures, l’aide financière accordée sera de 15 à 25%.

Précision : les aides des CARSAT sont initialement des avances qui deviennent ensuite, en fin de contrat, définitivement des subventions, sous réserve de la réalisation d’aménagements, prenant en compte la prévention des risques professionnels, prévus par le contrat de prévention.

Sources :