Récentes intempéries en Bretagne et Pays de la Loire : une tolérance de l’URSSAF
Suite aux récentes intempéries qui ont eu lieu en Bretagne et dans les Pays de la Loire, l’URSSAF met en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises affectées.
Les travailleurs indépendants et employeurs se trouvant dans l’impossibilité temporaire de réaliser leur déclaration sont invités à solliciter l’URSSAF (via la messagerie sécurisée ou par téléphone) afin d’obtenir le report des échéances et la mise en place d’un délai de paiement. Ces délais ne s’accompagnement pas d’application de pénalités ou de majorations de retard normalement dues.
Pour les travailleurs indépendants : ces derniers peuvent, toutes conditions remplies (bénéficier d’une aide financière allant jusqu’à 2 000 € en cas de sinistre, en vertu du plan d’urgence pour aider les indépendants victimes d’inondation,mis en place par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
Conditions : cotiser en qualité d’indépendant à titre principal et ne pas cumuler emploi et retraite,
L’aide d’urgence CPSTI aux actifs victimes de catastrophe et intempéries permet, sous certaines conditions, d’accorder une aide financière allant jusqu’à 2 000 € aux travailleurs indépendants sinistrés. À réception du formulaire, le délai de mise en paiement s'effectuera dans les 15 jours. Les travailleurs indépendants peuvent se renseigner et effectuer les démarches via le lien suivant :
https://secu-independants.fr/demander-une-aide/aides-cotisations/aide-catastrophe-et-intemperies
Source : https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/actu-intemperies-inondations.html