Télétravail : les droits qui doivent être maintenus au salarié en situation de télétravail

Nous avons eu déjà l’occasion de rappeler que le salarié en télé travail sur la base du principe général de l’égalité de traitement entre les salariés, les télétravailleurs bénéficient des mêmes avantages légaux et conventionnels que ceux octroyés aux salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise. C’est donc sur cette base que devaient leur être attribués les titres restaurants dès lors que le repas est compris dans l’horaire journalier.

Mais qu’en est-il de la prime de transport ?

Les salariés en télé travail bénéficient-ils de la prise en charge mensuelle de leur titre de transport ?

Sur ce point dans ce Q/R le ministère du travail rappelle que l’employeur doit prendre en charge 50% du prix des titres d’abonnement souscrits par les salariés pour se rendre sur leur lieu de travail. Cette obligation demeure lorsque le télé travail s’effectue par alternance (1 jour sur 2 ou 1 semaine sur 2). L’employeur devra donc prendre en charge l’abonnement qui a été utilisé au moins 1 fois pour un trajet domicile / travail et ce sans proratisation, le montant de l’abonnement n’ayant pas été modifié.

Toutefois si le télé travail est continu sur le mois ou la semaine et que le salarié n’a effectué aucun trajet domicile/travail sur son lieu de travail avec l’abonnement souscrit, l’employeur n’est pas tenu à la prise en charge. Cependant le ministère du travail invite néanmoins les employeurs à maintenir la prise en charge partielle des abonnements transport annuel si le salarié n’a pas pu procéder à la suspension de leur abonnement pour le mois non utilisé.