TNS : retraite, prévoyance, mutuelle, optimisez vos plafonds.
Les travailleurs indépendants, de longue date, ont une retraite de base assez minime.
D'où la mise en place, il y a plusieurs décennies maintenant, des assurances sociales complémentaires dites MADELIN.
Rappelons que ces cotisations sont fiscalement déductibles du résultat impossible mais pas socialement : en clair le TNS repaye des charges sociales URSSAF - SSI sur les cotisations dites « Loi MADELIN », que ce soit de la mutuelle, de la prévoyance ou de la retraite.
Nous reprenons ici une recommandation de longue date : faites le point régulièrement avec un assureur spécialisé en protection de la personne sur votre couverture sociale complémentaire.
À titre d'illustration rappelons qu'en terme de couverture invalidité-décès les travailleurs indépendants sont hyper mal couverts dans les régimes obligatoires, contrairement aux cadres par exemple.
La déductibilité évoquée ci-avant est soumise à des plafonds remis à jour tous les ans. Nous reproduisons ci-dessous ces plafonds pour l'année 2024.
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Cotisations facultatives d'assurance vieillesse et PER |
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Niveau de bénéfice en 2024 |
Limites de déduction en 2024 |
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Bénéfice < Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) soit 46 368 € |
plancher de déduction = 10% du PASS soit 4 637€ |
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Compris entre 1 et 8 fois le PASS 46 368 € < bénéfice < 370 944 € |
plancher de déduction +25% du bénéfice imposable diminué du PASS 4 637€ +(25 % X (bénéfice – 46 368 €)) |
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Au-delà de 8 fois le PASS Bénéfice > 370 944 € |
Plancher de déduction + (25% de 7 fois le PASS 4 637 € + (25% X (46 368 X 7)) = 85 781 € |
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*Pour les professionnels libéraux, les sommes que vous versez à titre facultatif à certains régimes obligatoires d'assurance vieillesse, en plus de la cotisation minimale exigée sont prises en compte pour l'appréciation du respect du plafond |
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Cotisations facultatives de prévoyance complémentaire |
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Plancher de déduction en 2024 |
Plafond du droit à déduction en 2024 |
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7% du PASS soit 3246€ |
Cotisation déductible = (bénéfice X 3,75%) +3 246 € sans excéder 11 128 € |
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Cotisations facultatives au titre de la perte d'emploi subie |
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Plancher de déduction en 2024 |
Plafond du droit à déduction en 2024 |
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2,5% du PASS soit 1 159€ |
Cotisation déductible (si plus favorable que le plancher) = (bénéfice X 1,875% sans excéder 6 955 € |