Travailleurs indépendants : le montant et la durée d’attribution de l’allocation « chômage » viennent d’être fixés
Nous en avons parlé dans une précédente lettre : les conditions d’attribution de cette nouvelle allocation, qui entrera en vigueur le 1er novembre, ont été précisées par deux décrets du 26 juillet 2019. Afin que le dispositif soit complet, un décret devait fixer le montant de l’allocation forfaitaire et sa durée de versement. C’est chose faite avec la parution d’un décret du 20 septembre 2019. Il prévoit que le montant de l'ATI est fixé à 26,30 € par jour (soit 800 € par mois). Elle est versée pendant 182 jours calendaires (soit 6 mois) à compter de la date d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi ou, lorsque la personne est déjà inscrite sur cette liste, de la date du premier jour du mois au cours duquel la demande d’allocation a été déposée.
Ce dispositif, en pratique, aura à notre sens une portée limitée.
Sources : décret 2019-976 du 20 septembre 2019, JO du 22 septembre 2019.
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