Un salarié à temps plein peut-il travailler pour plusieurs employeurs ?
En préambule rappelons que le temps plein, aujourd’hui en France, est de 35 heures par semaine.
Pour pouvoir travailler pour un autre employeur un salarié employé à temps plein doit respecter deux conditions.
La première réside dans le fait de ne pas avoir dans son contrat travail une clause d’exclusivité. Une telle clause interdit pendant l'exécution d’un travail d’exercer une autre activité professionnelle, le but étant que le salarié consacre la totalité de sa force de travail à son seul employeur. Le non-respect de cette clause est une raison juridiquement valable justifiant un licenciement pour cause réelle et sérieuse.
| Ne pas confondre cette obligation d’exclusivité avec l’obligation de loyauté, qui est une obligation générale par laquelle le salarié ne peut exercer d’activité concurrente (sauf avec un accord express de l’employeur bien entendu). Le non respect de cette obligation de loyauté peut entraîner des sanctions allant jusqu’au licenciement. |
La seconde condition réside dans le fait que le recours un second emploi pour le salarié ne peut l’entraîner à dépasser les durées maximales du travail, à savoir 11 heures par jour ou 48 heures par semaine. En pratique l’employeur devra connaître les horaires de l’autre emploi afin de vérifier que le total ne dépasse pas la durée maximale du travail. En cas de dépassement l’employeur doit demander au salarié de choisir l’emploi qu’il souhaite conserver et dans l’hypothèse d’une absence de réponse la sanction peut aller jusqu’au licenciement.
Rappelons d’ailleurs à ce niveau que le non respect de la durée maximale travaillée et passible des sanctions prévues à l’article L 8261–2 du Code du travail.
Sources : article L8 1661-1 et article R8 1262 - 1 du Code du travail.