18.04.2024
Commerce, mobilité : le chargeur universel bientôt obligatoire
A compter de décembre 2024, un seul type de chargeur pour tous les appareils numériques.
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Actualités
À la une
16.04.2024
Campagne déclarative 2024
Campagne 2024 des déclarations de revenus et accessoires !
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15.04.2024
Facture électronique : des fiches pratiques publiées par l'administration
L'administration fiscale publie 14 fiches pratiques sur les idées reçues en matière...
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04.04.2024
Association : caractère désintéressé de l’association et dépenses personnelles d’un dirigeant.
La prise en charge de dépenses personnelles d’un dirigeant sans contrepartie pour...
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04.04.2024
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : nouveautés en matière sociale
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 considérée comme définitivement...
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04.04.2024
Fiscalité : durcissement sur la fiscalité des véhicules !
Un très net durcissement de la fiscalité sur les véhicules de tourisme.
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21.03.2024
Commerce organisé : légitimité d'une clause de non-réaffiliation
La validité d'une clause de non-réa affiliation conditionnée au besoin de protection...
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21.03.2024
Frais de repas BIC et BNC : actualisation pour 2024
Frais de repas : montant déductible
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21.03.2024
Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel
Selon le Conseil Constitutionnel, pas d'acquisition de CP pendant les periodes de...
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21.03.2024
Accord d’intéressement : vigilance sur la rédaction de la clause de répartition de l’intéressement
La rédaction d’un accord d’intéressement doit comporter plusieurs clauses obligatoires...
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07.03.2024
Exonération de plus-value professionnelle et durée de détention
Vigilance dans le calcul de la durée d'activité
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07.03.2024
Métier : un contrat de partenariat non converti en contrat de franchise mais cependant annulé pour vice de consentement
Faute d'informations suffisantes dans le DIP, un contrat de partenariat annulé pour...
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07.03.2024
Fin CDD ou contrat de mission (Intérim)
A lissu d'un CDD et en vue de proposer un CDI, l'employeur doit respecter un certain...
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22.02.2024
Violation de la CEDH par la majoration des revenus des non-adhérents d’organismes agréés
Non-adhérents à un centre de gestion : une éventuelle réclamation à faire très prochainement...
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22.02.2024
La prise en charge des frais de transport devrait s’appliquer également aux services privés de location de Vélo
Vers un alignement prochain des textes en matière de location de vélos pour les salariés
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Rubriques
Fil d’actualité
15.04.2015
Rachat de ses titres par une société : quel impact fiscal pour les associés ?
Alors que les sommes reçues par un associé dans le cadre d'un rachat, par la société...
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15.04.2015
Une majoration temporaire de l'amortissement des biens industriels annoncée par le Gouvernement !
Manuel VALLS, Premier Ministre, vient d’annoncer une mesure d'amortissement exceptionnel...
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14.04.2015
Réduction d'impôt : le Pinel remplace le Dufflot
Depuis le 01/09/214, le dispositif PINEL, qui reprend un certain nombre de mesures...
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14.04.2015
Restauration : extension de l'avenant de septembre dernier sur les salaires
L’avenant N° 20 de cette CCN, qui date de septembre dernier et qui n’était applicable...
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14.04.2015
Rappel sur le taux des allocations familiales
En effet, la loi du 08 août 2014 a prévu une réduction de 1,8 point du taux de la...
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13.04.2015
Vers une refonte de la Loi Hamon ?
Cette mesure, applicable depuis le 1er novembre 2014, est unanimement critiquée par...
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13.04.2015
CHR / Maîtres restaurateurs : poursuite d'un avantage fiscal
Un crédit d'impôt de 50 % du montant de certaines dépenses prévues dans le cadre...
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13.04.2015
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise et micro-social
Cumul ACCRE et auto-repreneurs
Des taux de cotisations sociales spécifiques réduits...
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10.04.2015
Association : automaticité du droit à adhésion
Nous rappelons fréquemment dans les présentes colonnes que la rédaction des statuts...
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02.04.2015
Cadres et obligation de cotiser en ADI à 1,5% au moins
Les entreprises doivent verser à un organisme assureur, au profit de leurs cadres...
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02.04.2015
Agricole : fraction de rémunération exonérée des marins pêcheurs détachés à l'étranger
Comme tous les ans, le salaire de référence est réévalué. Cette année, le montant...
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02.04.2015
Impôt sur le revenu : nouveau barême progressif
Pour l'imposition des revenus de 2014, la première tranche de revenus est imposée...
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01.04.2015
Que sait-on de la contribution patronale au financement des organisations syndicales ?
Ce fond est alimenté, entre autres ressources, par une contribution patronale de...
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01.04.2015
CITE : le nouveau Crédit d'Impôt en faveur des économies d'énergie
Certaines règles sont modifiées par la Loi de Finances pour 2015 pour simplifier...
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01.04.2015
Bricolage : travail du dimanche, suite et fin du feuilleton ?
Rappelons tout d'abord que le Code du Travail (articles L 3132-12 et R 3132-12) autorise...
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01.04.2015
Tabac presse : tous les timbres fiscaux désormais en vente sur internet
Le Parlement, sur proposition de Monsieur Christian Eckert, Secrétaire d'Etat au...
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31.03.2015
Annonces légales et judiciaires : elles ne devraient pas être supprimées
Les annonces légales et judiciaires, qui répondent à un barème légal (le prix est...
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31.03.2015
Participer à une émission de télé réalité, c'est du travail !
La solution n’est pas nouvelle car les juridictions avaient déjà conclus à plusieurs...
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31.03.2015
CHR : les propositions concrètes de l'Umih pour améliorer le fonctionnement du RSI
Suite à une enquête menée par ce syndicat professionnel auprès de ses adhérents et...
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31.03.2015
Impôt sur le revenu : les limites de déduction pour rattachement d'enfant marié
La Loi de Finances de 2015 revalorise de 0,5% le montant de l'abattement pour le...
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30.03.2015
Travail à temps partiel et durée minimale : enfin des précisions et des assouplissements !
Devant les difficultés suscitées par l’instauration de cette durée minimale, le gouvernement...
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30.03.2015
La prime de résultat et le calcul de l’indemnité de congés payés
Un salarié avait pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son...
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26.03.2015
GMS : réforme de l’urbanisme commercial
Demande d’autorisation d’exploitation commerciale
Depuis la loi Royer du 27 décembre...
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26.03.2015
Déclarations de revenus : les délais pour 2015
Déclaration papier
La date limite de dépôt de la déclaration papier : 19 mai...
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20.03.2015
Cession d'entreprise : vers un assouplissement de la Loi Hamon ?
Cette mesure, applicable depuis le 1er novembre, est unaniment critiquée par le...
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