05.09.2024
Franchise : un arrêt un peu à contre-courant en matière de fichier client
Le fichier client et son exploitation revient au franchisé si le franchiseur s’est...
Lire l'article
Actualités
À la une
05.09.2024
Bail commercial : un inventaire des charges est obligatoire
Comme dans tout contrat, la précision paie
Lire l'article
22.08.2024
PER et versements : déduction à l’entrée / imposition à la sortie
PER : attention, outil à manier avec pertinence
Lire l'article
22.08.2024
Franchise : une histoire qui se termine mal !
Le franchisé ne peut se faire justice lui-même en rompant unilatéralement le contrat...
Lire l'article
22.08.2024
Point sur les jours de congés supplémentaires pour enfant à charge
Enfants à charge : des jours de congés dans certains cas.
Lire l'article
11.07.2024
Les dates des soldes d'été en 2024
Les soldes d'été 2024 ont lieu du 26 juin au 23 juillet 2024 !
Lire l'article
11.07.2024
Franchise : refus de financement et maintien du contrat de franchise
Le refus de financement à lui seul ne justifie pas l'annulation du contrat de franchise.
Lire l'article
11.07.2024
Calcul des congés payés : les arrêts de travail comptent !
Rappel sur les nouvelles règles d'acquisition des congés.
Lire l'article
27.06.2024
Sécurité informatique : apprenez à reconnaitre un email de phishing
Alerte phishing, quelques reflexes à avoir
Lire l'article
27.06.2024
Jeux Olympiques de Paris : Quels aménagements possibles pour les entreprises ?
Les Jeux Olympiques 2024 vont perturber le fonctionnement des entreprises d'Ile de...
Lire l'article
13.06.2024
TNS : retraite, prévoyance, mutuelle, optimisez vos plafonds.
Un contrôle périodique de la protection sociale complémentaire est fort pertinent
Lire l'article
13.06.2024
Barèmes kilométriques pour 2023
Stabilité du barème des indemnités kilométriques
Lire l'article
30.05.2024
Quelle différence entre un pluri-franchisé & un multi-franchisé ?
Multi-franchisé et pluri-franchisé, bonnet blanc et blanc bonnet ?
Lire l'article
30.05.2024
Toutes les associations vont devoir déclarer leurs bénéficiaires effectifs
Alignement des associatons sur les cociétés commerciales en matière de déclaration...
Lire l'article
30.05.2024
Prime de partage de la valeur : le Boss apporte des précisions sur son versement et son régime social
PPV : des précisions pour 2024
Lire l'article
Rubriques
Fil d’actualité
22.09.2014
Présence de tiers au CE
Un arrêt de la Cour de Cassation du 08 juillet 2014 rappelle que l’employeur peut...
Lire l'article
22.09.2014
Convention de mise à disposition et refacturation des frais de gestion
L’article L8241.1 du Code du Travail subordonne la validité du prêt de main d’œuvre...
Lire l'article
22.09.2014
Loi du 8 août 2014 - Modifications paie au 1er janvier 2015
Ces mesures visent à réduire le coût du travail, dans la prolongation du CICE.
FNAL
La...
Lire l'article
22.09.2014
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle
La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain...
Lire l'article
14.09.2014
Congés payés : attention aux indemnités prévues dans la rémunération
Inspiré de la jurisprudence européenne (CJUE), la Cour de Cassation contraint ici...
Lire l'article
09.09.2014
Quelle est la date limite pour verser les salaires ?
Cette question nous est très souvent posée par nos clients et, en réalité, il n’existe...
Lire l'article
09.09.2014
Presse : vers une hausse des commissions
Nous évoquons régulièrement dans nos colonnes la diminution du CA presse chez nos...
Lire l'article
09.09.2014
CHR / débitant de Tabac : rappel des principales mesures du 3ème contrat d’avenir
Le 3ème contrat d’avenir porte sur la période 2012-2016.
Rémunération nette tabac
Sur...
Lire l'article
09.09.2014
Franchise : exclusivité territoriale du franchisé et site internet du franchiseur
En préambule, rappelons que l'exclusivité dont bénéficie le franchisé peut prendre...
Lire l'article
09.09.2014
Agricole : intérêts afférents à l'achat d'une forêt
Selon ce judicieux arrêt, c'est à juste titre qu'un exploitant forestier, qui donne...
Lire l'article
09.09.2014
Association : un clausier pour la rédaction des fonds de dotation
Désormais, le portail du ministère de l'Economie et des Finances met à la disposition...
Lire l'article
09.09.2014
BNC : exonération de l'indemnité versée à un agent d'assurances lors de son départ à la retraite
Un agent général partant en retraite touche une indemnité compensatrice versée par...
Lire l'article
09.09.2014
Le Crédit Impôt Innovation
Avec sa publication le 29 décembre 2012, la Loi de Finances 2013 a fait naître le...
Lire l'article
09.09.2014
Apport du droit d'usage d'une marque et existence d'une branche complète d'activité
Dans cet arrêt du Conseil d'Etat, a été jugé que le fait qu'une marque ne soit pas...
Lire l'article
09.09.2014
Crédit impôt métier d'art : une demande de remboursement a un caractère contentieux
Selon cet arrêt, le point de départ de la réclamation est le dépôt du relevé de solde...
Lire l'article
09.09.2014
Emploi d'un salarié à domicile : pas de crédit d'impôt à l'intérieur du foyer fiscal
Il ressort de cet arrêt que les sommes versées par un contribuable à son conjoint,...
Lire l'article
09.09.2014
Intégration dans les commentaires administratifs de la possibilité de titrisation des créances de CIR
L'Administration intègre dans ses commentaires la nouvelle possibilité de cession...
Lire l'article
09.09.2014
Phishing : attention à la réception de mails frauduleux
Des mails frauduleux usurpant l'identité de votre banque, des impôts, de la Poste,...
Lire l'article
09.09.2014
Feu Organic : vers un allègement ciblé de la contribution sociale de solidarité !
Via la mise en œuvre d'un abattement d'assiette applicable dès 2015, la contribution...
Lire l'article
09.09.2014
Travailleur étranger : les démarches à respecter pour l'embauche
Nous avons déjà évoqué le sujet dans nos colonnes mais le cas d’un étranger en situation...
Lire l'article
09.09.2014
RSI : harmonisation des taux de cotisation invalidité- décès pour les artisans et commerçants en 2015
Dans le cadre de l'harmonisation des régimes invalidité-décès des artisans et des...
Lire l'article
21.08.2014
Franchise : du devoir de prévenance du banquier
Les arrêts sont relativement nombreux et nous ne les citerons pas tous.
Avec beaucoup...
Lire l'article
21.08.2014
Agricole : l'activité de pollinisation est bien une activité agricole.
L'activité de pollinisation consiste en la mise à disposition de ruches auprès d'agriculteurs...
Lire l'article
21.08.2014
CHR : vers une augmentation de la TVA sur les boissons sucrées ?
Alors que le monde de l'entrepreneuriat exprime unanimement un ras-le-bol fiscal,...
Lire l'article
21.08.2014
Association : un exemple de la liberté d'organisation dans les statuts.
La rédaction des statuts dans une association revêt une grande importance puisque...
Lire l'article
Recevez nos news
directement dans votre mail
directement dans votre mail
La continuité de nos prestations de conseils
Des informations relatives à votre secteur d’activité