secob
Actualités

À la une

15.05.2025

Certification des logiciels et systèmes de caisse : tolérance de la DGFIP

Retournez vous vers votre éditeur de caisse pour avoir un engagement de mise en conformité...
Lire l'article
Certification des logiciels et systèmes de caisse : tolérance de la DGFIP
15.05.2025

IJSS : baisse du montant d’indemnisation des arrêts maladie

Une réforme passée inaperçue mais pas sans conséquence
Lire l'article
IJSS : baisse du montant d’indemnisation des arrêts maladie
05.05.2025

Le Congé Solidaire® : un congé précieux mais méconnu

Focus sur un dispositif peu connu : le congé solidaire.
Lire l'article
Le Congé Solidaire® : un congé précieux mais méconnu
02.05.2025

Cybersécurité : le rapport 2024

Des menaces toujours aussi importantes et les attaques sous de nouvelles formes en...
Lire l'article
Cybersécurité : le rapport 2024
11.04.2025

La donation dite Sarkozy permet de transmettre 31 865 euros à ses enfants

Vous pouvez donner 31 865 euros à chaque enfant en franchise de droits.
Lire l'article
La donation dite Sarkozy permet de transmettre 31 865 euros à ses enfants

Transmission : exonération de plus-value pour départ à la retraite.

Maintien de l'abattement sur la plus-value pour la cession de titres dans le cadre...
Lire l'article
Transmission : exonération de plus-value pour départ à la retraite.
11.04.2025

Fraude au Président : la banque doit vérifier la régularité du virement auprès du Président

Fraude au Président : à qui la responsabilité ?
Lire l'article
Fraude au Président : la banque doit vérifier la régularité du virement auprès du Président
03.04.2025

Donneurs d’ordres dans le BTP – rappel d’obligations

BTP : Attention à récupérer la documentation utile auprès de vos sous-traitants !
Lire l'article
Donneurs d’ordres dans le BTP – rappel d’obligations
03.04.2025

Donation : un coup de pouce bienvenu aux enfants pour l’achat de la résidence principale !

Le plafond de donation temporairement majoré de 100 000 euros dans certains cas .
Lire l'article
Donation :  un coup de pouce bienvenu aux enfants pour l’achat de la résidence principale !
03.04.2025

Franchise : clause d'exclusivité territoriale et notion de vente active ou passive.

Une clause d'exclusivité territoriale doit être précise sur les notions de vente...
Lire l'article
Franchise : clause d'exclusivité territoriale et notion de vente active ou passive.
20.03.2025

CHR : prolongation du dispositif d'exonération des pourboires en 2025

Les pourboires et autres libéralités remis volontairement par les clients restent...
Lire l'article
CHR : prolongation du dispositif d'exonération des pourboires en 2025
06.03.2025

Recours à l'examen de conformité fiscale : vers une sécurité juridique et fiscale renforcée pour les entreprises

L’ECF apportera de la sérénité fiscale aux entreprises.
Lire l'article
Recours à l'examen de conformité fiscale : vers une sécurité juridique et fiscale renforcée pour les entreprises
06.03.2025

Indemnité d’assurance décès : possibilité d’étalement

Le profit exceptionnel né d'une indemnité d'assurances peut, dans certains cas, être...
Lire l'article
Indemnité d’assurance décès : possibilité d’étalement
20.02.2025

Franchise : quelle est la responsabilité du franchiseur en cas de prévisionnel trop optimiste ?

Le franchisé établit son business plan de sa propre responsabilité et le franchiseur...
Lire l'article
Franchise : quelle est la responsabilité du franchiseur en cas de prévisionnel trop optimiste ?
20.02.2025

Les lots gagnés par les salariés dans le cadre d’un challenge d’entreprise sont-ils soumis à cotisations ?

Loterie pour les salariés : cotisations sociales ou pas ?
Lire l'article
Les lots gagnés par les salariés dans le cadre d’un challenge d’entreprise sont-ils soumis à cotisations ?

Fil d’actualité

23.01.2025

Vendre ses biens lors d'une brocante, un vide-greniers ou une braderie : quelles sont les règles à respecter ?

Focus sur les obligations en matière de vente au déballage.
Lire l'article
Vendre ses biens lors d'une brocante, un vide-greniers ou une braderie : quelles sont les règles à respecter ?

23.01.2025

La vente d’un immeuble n’entre pas dans l’objet d’une SCI faute d’y être mentionnée

SCI : vigilance sur le contenu des statuts et notamment l’objet social
Lire l'article
La vente d’un immeuble n’entre pas dans l’objet d’une SCI faute d’y être mentionnée

23.01.2025

Employeurs : VOUS AVEZ ACCÈS AUX INDICATEURS RH des entreprises de votre secteur

Des informations statistiques disponibles sur NET ENTREPRISES
Lire l'article
Employeurs : VOUS AVEZ ACCÈS AUX INDICATEURS RH des entreprises de votre secteur

09.01.2025

Recours hiérarchique après vérification : pas de nouveau débat

Une précision de formalisme importante en matière de déroulement des contrôles fiscaux
Lire l'article
Recours hiérarchique après vérification : pas de nouveau débat

09.01.2025

Loueur en meublé – Aménagement du régime micro-BIC

LMNP : la niche fiscale se réduit
Lire l'article
Loueur en meublé – Aménagement du régime micro-BIC

09.01.2025

Fiscal : IS à taux réduit et auto-détention

Un arrêt instructif au taux réduit d'IS en présence d'auto - détention
Lire l'article
Fiscal : IS à taux réduit et auto-détention

09.01.2025

Attestation de régularité sociale pour les entreprises sans salarié

Un modèle d'attestation de régularité sociale !
Lire l'article
Attestation de régularité sociale pour les entreprises sans salarié

09.01.2025

PLFSS 2025 : Impacts sur la prime de partage de la valeur, les apprentis et les Jeunes Entreprises Innovantes

Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 (PLFSS 2025) prévoit...
Lire l'article
PLFSS 2025 : Impacts sur la prime de partage de la valeur, les apprentis et les Jeunes Entreprises Innovantes

12.12.2024

Accise sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons (ex TICPE) – Nouvelles modalités de remboursement

TICPE : nouvelles mesures de remboursement
Lire l'article
Accise sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons (ex TICPE) – Nouvelles modalités de remboursement

12.12.2024

Taxe d’habitation sur les logements vacants – envoi à tort

TH : des bafouillements dans la mise en recouvrement !
Lire l'article
Taxe d’habitation sur les logements vacants – envoi à tort

12.12.2024

Actes conclus en période de formation d’une société : applications du revirement jurisprudentiel

Généralisation de la reprise des actes conclus avant la création de la société.
Lire l'article
Actes conclus en période de formation d’une société : applications du revirement jurisprudentiel

12.12.2024

Une meilleure information des associés sur la prorogation de la société est en discussion

Des gardes fous en matière de prorogation de société
Lire l'article
Une meilleure information des associés sur la prorogation de la société est en discussion

12.12.2024

Congé parental – quelle incidence en cas de demande tardive ?

Congé parental d'éducation et délai de prévenance de l'employeur
Lire l'article
Congé parental – quelle incidence en cas de demande tardive ?

28.11.2024

Quelle durée pour la période d’essai quand plusieurs CDD précèdent un CDI ?

La durée des CDD doit être déduite de la durée de la période d'essai
Lire l'article
Quelle durée pour la période d’essai quand plusieurs CDD précèdent un CDI ?

28.11.2024

CSP : peut-on informer le salarié sur le motif de rupture par un compte-rendu de réunion de CSE ?

Information du salarié en cas de CSP : attention au formalisme
Lire l'article
CSP : peut-on informer le salarié sur le motif de rupture par un compte-rendu de réunion de CSE ?

28.11.2024

L’oubli de déclarer les bénéficiaires effectifs pourrait ne plus être sanctionné

Vers une petite simplification administrative
Lire l'article
L’oubli de déclarer les bénéficiaires effectifs pourrait ne plus être sanctionné

28.11.2024

SCI et fichier des écritures comptables (FEC)

Les SCI peuvent aussi être soumises à l'obligation de FEC
Lire l'article
SCI et fichier des écritures comptables (FEC)

28.11.2024

PV sur valeurs mobilières : abattements de droit commun et renforcé

Vigilance sur les règles d'application et notamment la notion de création
Lire l'article
PV sur valeurs mobilières : abattements de droit commun et renforcé

28.11.2024

Changement de régime fiscal : conséquences

Changement de régime fiscal : vigilance sur les conséquences !
Lire l'article
Changement de régime fiscal : conséquences

28.11.2024

Association de coworking : assujettissement aux impôts commerciaux !

Une association réellement désintéressée ne peut pour autant entrer en concurrence...
Lire l'article
Association de coworking : assujettissement aux impôts commerciaux !

14.11.2024

Comptes courants d’associés et taux maximal déductible, rappel

Le taux maximal de rémunération des comptes courants commence à baisser
Lire l'article
Comptes courants d’associés et taux maximal déductible, rappel

14.11.2024

Importance du transfert du siège social

Vous déménagez ? n'oubliez pas de changer votre objet social
Lire l'article
Importance du transfert du siège social

14.11.2024

Le gérant d’une SCI ne peut justifier ses actes par un objet social implicite

L'objet social d'une société n'est pas implicite, sinon pourquoi l'écrire ?
Lire l'article
Le gérant d’une SCI ne peut justifier ses actes par un objet social implicite

GMS, commerce, restauration : TVA et pâtes de fruit(s)

Pâtes de fruit (s) et taux de TVA : le poids et la taille entrent en jeu
Lire l'article
GMS, commerce, restauration : TVA et pâtes de fruit(s)

14.11.2024

Envoyer des blagues sexistes avec sa messagerie professionnelle, une liberté fondamentale du salarié ?

Les correspondances à caractère privé, y compris sur la messagerie professionnelle...
Lire l'article
Envoyer des blagues sexistes avec sa messagerie professionnelle, une liberté fondamentale du salarié ?
Recevez nos news
directement dans votre mail
La continuité de nos prestations de conseils
Des informations relatives à votre secteur d’activité