23.11.2023
Franchise : quelles conditions doivent être réunies pour qu'une clause de force majeure puisse s'appliquer
Focus sur les conditions d'application de la clause dite de force majeure.
Lire l'article
Actualités
À la une
23.11.2023
Démission d’un salarié : attention à la rédaction de la lettre de démission
Un salarié qui a démissionné peut-il demander la requalification en prise d’acte...
Lire l'article
09.11.2023
Suivi du temps de travail des salariés : êtes-vous en conformité ?
Suivez bien le décompte du temps de travail de vos salariés
Lire l'article
09.11.2023
Dispositif « Energie Commerce & Artisanat » de la Région BRETAGNE
Focus sur un exemple d'aide ENERGIE
Lire l'article
09.11.2023
Commission affiliation pas de soldes pour les marchandises fournies depuis moins d’un mois
Même en commission affiliation, il n’est pas possible de vendre en soldes des marchandises...
Lire l'article
26.10.2023
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels : un outil obligatoire pour la protection de vos salariés
En tant qu’employeur, la loi prévoit que vous avez l’obligation de prendre toutes...
Lire l'article
26.10.2023
Augmentation des loyers : le blocage à 3,5% est reconduit
L’inflation demeurant élevée, les pouvoirs publics ont décidé de prolonger pour une...
Lire l'article
26.10.2023
Projet de loi de finances pour 2024 – principales mesures
Premières annonces pour la LDF 2024
Lire l'article
18.10.2023
PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2024
La prime de partage de la valeur (PPV) a été mise en place par la loi 2022-1158 du...
Lire l'article
11.10.2023
Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
Report sine dié de la facture électronique
Lire l'article
11.10.2023
CHR : revalorisation des salaires au 1 octobre 2023
Entrée en vigueur de la nouvelle grille salariale pour les CHR
Lire l'article
28.09.2023
Point sur les changements en matière sociale à compter de septembre 2023
Régime social des indemnités de rupture conventionnelle
La loi du 14 avril 2023...
Lire l'article
29.06.2023
Congés payés non-pris : un report est-il possible ?
Conditions quant au report des CP non pris
Lire l'article
29.06.2023
Franchise : contrepartie du contrat
Le fait de ne pas pouvoir obtenir un agrément légal ne constitue pas un défaut de...
Lire l'article
15.06.2023
Entrepreneur individuel : nouveau statut
L'EIRL est morte, vive l'entreprise individuelle !
Lire l'article
Évènements
Rubriques
Fil d’actualité
29.06.2023
GMS : justification difficile du caractère commercial des aides accordées
Groupes : attention à la qualification juridico-fiscale des aides accordées
Lire l'article
29.06.2023
Apport-cession et réinvestissement au moyen d’avances en compte courant
Toutes les avances en compte courant ne sont pas éligibles en 150-O-B-Ter
Lire l'article
29.06.2023
Association : répertoire SIRENE
Une association doit désormais transmettre au répertoire SIRENE les coordonnées de...
Lire l'article
15.06.2023
CHR : l'avantage en nature repas est-il toujours dû ?
Le personnel d'un hôtel bénéficie ainsi des avantages en nature repas
Lire l'article
15.06.2023
Franchise : quel est le rôle du franchiseur dans l’accompagnement opérationnel du franchisé ?
L’accompagnement du franchiseur envers son franchisé est une mission permanente
Lire l'article
15.06.2023
Association et impôts commerciaux : communauté d’intérêts entre l’association et un de ses membres
Une association qui sous-traite des prestations de service à son Président est soumise...
Lire l'article
15.06.2023
Restauration rapide, fast food de plus de 20 places assises
Depuis le premier janvier 2023, les enseignes de restauration rapide ne doivent plus...
Lire l'article
01.06.2023
Franchise ou licence de marque, est ce la même chose ?
Focus sur la license de marque
Lire l'article
01.06.2023
Déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation
Rappel : les locaux d'habitation font l'objet d'une nouvelle déclaration avant le...
Lire l'article
01.06.2023
Facturation électronique : le service d’immatriculation des plateformes est ouvert
Petit à petit la réforme de la facture électronique avance.
Lire l'article
01.06.2023
Le CDD multi-remplacement
Focus sur le CDD multi-remplacement réservé à certaines branches
Lire l'article
01.06.2023
Plafonnement de l’indice des loyers commerciaux
L'ILC est momentanément plafonné
Lire l'article
01.06.2023
Système du quotient : application à une plus-value sur valeurs mobilières
Une plus-value sur valeur mobilière est-elle éligible au système du quotient ?
Lire l'article
01.06.2023
Indemnités et TVA
Une indemnité, contrepartie d'une prestation de service, est imposable à la TVA
Lire l'article
01.06.2023
Cession de clientèle et exonérations de plus-values
Focus sur les régimes d'exonération de plus-values professionnelles
Lire l'article
01.06.2023
Hôtellerie : Airbnb condamné dans une affaire de sous-location
Airbnb condamné solidairement avec un locataire contrevenant à l'interdiction de...
Lire l'article
19.05.2023
Droits des contrats : inexécution non fautive d'un contrat
L'inexécution d'un contrat peut conduire à l'annulation de celui-ci, peu important...
Lire l'article
19.05.2023
CHR : évolution de la grille salariale
Le SMIC est passé, compte tenu de l'inflation à 11,52 € de l'heure au premier...
Lire l'article
19.05.2023
TABAC : vers une baisse du taux de cotisation RAVGDT
Le taux de cotisation à la retraite TABAC va légèrement baisser
Lire l'article
19.05.2023
IRPP : application du système du quotient
Revenus exceptionnels : atténuation par le système du quotient
Lire l'article
19.05.2023
Barèmes kilométriques 2022
Barèmes kilométriques 2022 : revus à la hausse et bonus pour l'électrique
Lire l'article
19.05.2023
Ouverture du service d’enregistrement en ligne des cessions de droits sociaux pour les professionnels
Enregistrement en ligne d'actes : désormais possible !
Lire l'article
19.05.2023
Site aides-entreprises : aides disponibles
Info pratique : un site sur les aides possibles pour les entreprises
Lire l'article
19.05.2023
Abandon de poste et démission présumée
En cas d'abandon de poste, la démission est désormais présumée
Lire l'article
Recevez nos news
directement dans votre mail
directement dans votre mail
La continuité de nos prestations de conseils
Des informations relatives à votre secteur d’activité