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Actualités

À la une

23.11.2023

Franchise : quelles conditions doivent être réunies pour qu'une clause de force majeure puisse s'appliquer

Focus sur les conditions d'application de la clause dite de force majeure.
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Franchise : quelles conditions doivent être réunies pour qu'une clause de force majeure puisse s'appliquer
23.11.2023

Démission d’un salarié : attention à la rédaction de la lettre de démission

Un salarié qui a démissionné peut-il demander la requalification en prise d’acte...
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Démission d’un salarié : attention à la rédaction de la lettre de démission
09.11.2023

Suivi du temps de travail des salariés : êtes-vous en conformité ?

Suivez bien le décompte du temps de travail de vos salariés
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Suivi du temps de travail des salariés : êtes-vous en conformité ?
09.11.2023

Dispositif « Energie Commerce & Artisanat » de la Région BRETAGNE

Focus sur un exemple d'aide ENERGIE
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Dispositif « Energie Commerce & Artisanat » de la Région BRETAGNE
09.11.2023

Commission affiliation pas de soldes pour les marchandises fournies depuis moins d’un mois

Même en commission affiliation, il n’est pas possible de vendre en soldes des marchandises...
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Commission affiliation pas de soldes pour les marchandises fournies depuis moins d’un mois
26.10.2023

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels : un outil obligatoire pour la protection de vos salariés

En tant qu’employeur, la loi prévoit que vous avez l’obligation de prendre toutes...
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Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels : un outil obligatoire pour la protection de vos salariés
26.10.2023

Augmentation des loyers : le blocage à 3,5% est reconduit

L’inflation demeurant élevée, les pouvoirs publics ont décidé de prolonger pour une...
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Augmentation des loyers : le blocage à 3,5% est reconduit
26.10.2023

Projet de loi de finances pour 2024 – principales mesures

Premières annonces pour la LDF 2024
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Projet de loi de finances pour 2024 – principales mesures
18.10.2023

PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2024

La prime de partage de la valeur (PPV) a été mise en place par la loi 2022-1158 du...
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PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2024
11.10.2023

Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur

Report sine dié de la facture électronique
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Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
11.10.2023

CHR : revalorisation des salaires au 1 octobre 2023

Entrée en vigueur de la nouvelle grille salariale pour les CHR
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28.09.2023

Point sur les changements en matière sociale à compter de septembre 2023

Régime social des indemnités de rupture conventionnelle La loi du 14 avril 2023...
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Point sur les changements en matière sociale à compter de septembre 2023
29.06.2023

Congés payés non-pris : un report est-il possible ?

Conditions quant au report des CP non pris
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29.06.2023

Franchise : contrepartie du contrat

Le fait de ne pas pouvoir obtenir un agrément légal ne constitue pas un défaut de...
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Franchise : contrepartie du contrat
15.06.2023

Entrepreneur individuel : nouveau statut

L'EIRL est morte, vive l'entreprise individuelle !
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Évènements

08/11/2023
18h30

AFTERWORK GRATUIT : TPE & PME, COMMENT SE PROTEGER DES CYBER-ATTAQUES ?

Secob organise une conférence à destination des dirigeant.e.s de TPE & PME sur la...

Fil d’actualité

29.06.2023

GMS : justification difficile du caractère commercial des aides accordées

Groupes : attention à la qualification juridico-fiscale des aides accordées
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29.06.2023

Apport-cession et réinvestissement au moyen d’avances en compte courant

Toutes les avances en compte courant ne sont pas éligibles en 150-O-B-Ter
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29.06.2023

Association : répertoire SIRENE

Une association doit désormais transmettre au répertoire SIRENE les coordonnées de...
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15.06.2023

CHR : l'avantage en nature repas est-il toujours dû ?

Le personnel d'un hôtel bénéficie ainsi des avantages en nature repas
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15.06.2023

TVA : exonérations ?

Focus sur quelques cas d'exonérations de TVA
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15.06.2023

Franchise : quel est le rôle du franchiseur dans l’accompagnement opérationnel du franchisé ?

L’accompagnement du franchiseur envers son franchisé est une mission permanente
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15.06.2023

Association et impôts commerciaux : communauté d’intérêts entre l’association et un de ses membres

Une association qui sous-traite des prestations de service à son Président est soumise...
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Association et impôts commerciaux : communauté d’intérêts entre l’association et un de ses membres

15.06.2023

Restauration rapide, fast food de plus de 20 places assises

Depuis le premier janvier 2023, les enseignes de restauration rapide ne doivent plus...
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01.06.2023

Franchise ou licence de marque, est ce la même chose ?

Focus sur la license de marque
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01.06.2023

Déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation

Rappel : les locaux d'habitation font l'objet d'une nouvelle déclaration avant le...
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01.06.2023

Facturation électronique : le service d’immatriculation des plateformes est ouvert

Petit à petit la réforme de la facture électronique avance.
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01.06.2023

Le CDD multi-remplacement

Focus sur le CDD multi-remplacement réservé à certaines branches
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01.06.2023

Plafonnement de l’indice des loyers commerciaux

L'ILC est momentanément plafonné
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01.06.2023

Système du quotient : application à une plus-value sur valeurs mobilières

Une plus-value sur valeur mobilière est-elle éligible au système du quotient ?
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01.06.2023

Indemnités et TVA

Une indemnité, contrepartie d'une prestation de service, est imposable à la TVA
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01.06.2023

Cession de clientèle et exonérations de plus-values

Focus sur les régimes d'exonération de plus-values professionnelles
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01.06.2023

Hôtellerie : Airbnb condamné dans une affaire de sous-location

Airbnb condamné solidairement avec un locataire contrevenant à l'interdiction de...
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19.05.2023

Droits des contrats : inexécution non fautive d'un contrat

L'inexécution d'un contrat peut conduire à l'annulation de celui-ci, peu important...
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19.05.2023

CHR : évolution de la grille salariale

Le SMIC est passé, compte tenu de l'inflation à 11,52 € de l'heure au premier...
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19.05.2023

TABAC : vers une baisse du taux de cotisation RAVGDT

Le taux de cotisation à la retraite TABAC va légèrement baisser
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19.05.2023

IRPP : application du système du quotient

Revenus exceptionnels : atténuation par le système du quotient
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19.05.2023

Barèmes kilométriques 2022

Barèmes kilométriques 2022 : revus à la hausse et bonus pour l'électrique
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19.05.2023

Ouverture du service d’enregistrement en ligne des cessions de droits sociaux pour les professionnels

Enregistrement en ligne d'actes : désormais possible !
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19.05.2023

Site aides-entreprises : aides disponibles

Info pratique : un site sur les aides possibles pour les entreprises
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19.05.2023

Abandon de poste et démission présumée

En cas d'abandon de poste, la démission est désormais présumée
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