18.04.2024
Commerce, mobilité : le chargeur universel bientôt obligatoire
A compter de décembre 2024, un seul type de chargeur pour tous les appareils numériques.
Lire l'article
Actualités
À la une
16.04.2024
Campagne déclarative 2024
Campagne 2024 des déclarations de revenus et accessoires !
Lire l'article
15.04.2024
Facture électronique : des fiches pratiques publiées par l'administration
L'administration fiscale publie 14 fiches pratiques sur les idées reçues en matière...
Lire l'article
04.04.2024
Association : caractère désintéressé de l’association et dépenses personnelles d’un dirigeant.
La prise en charge de dépenses personnelles d’un dirigeant sans contrepartie pour...
Lire l'article
04.04.2024
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : nouveautés en matière sociale
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 considérée comme définitivement...
Lire l'article
04.04.2024
Fiscalité : durcissement sur la fiscalité des véhicules !
Un très net durcissement de la fiscalité sur les véhicules de tourisme.
Lire l'article
21.03.2024
Commerce organisé : légitimité d'une clause de non-réaffiliation
La validité d'une clause de non-réa affiliation conditionnée au besoin de protection...
Lire l'article
21.03.2024
Frais de repas BIC et BNC : actualisation pour 2024
Frais de repas : montant déductible
Lire l'article
21.03.2024
Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel
Selon le Conseil Constitutionnel, pas d'acquisition de CP pendant les periodes de...
Lire l'article
21.03.2024
Accord d’intéressement : vigilance sur la rédaction de la clause de répartition de l’intéressement
La rédaction d’un accord d’intéressement doit comporter plusieurs clauses obligatoires...
Lire l'article
07.03.2024
Exonération de plus-value professionnelle et durée de détention
Vigilance dans le calcul de la durée d'activité
Lire l'article
07.03.2024
Métier : un contrat de partenariat non converti en contrat de franchise mais cependant annulé pour vice de consentement
Faute d'informations suffisantes dans le DIP, un contrat de partenariat annulé pour...
Lire l'article
07.03.2024
Fin CDD ou contrat de mission (Intérim)
A lissu d'un CDD et en vue de proposer un CDI, l'employeur doit respecter un certain...
Lire l'article
22.02.2024
Violation de la CEDH par la majoration des revenus des non-adhérents d’organismes agréés
Non-adhérents à un centre de gestion : une éventuelle réclamation à faire très prochainement...
Lire l'article
22.02.2024
La prise en charge des frais de transport devrait s’appliquer également aux services privés de location de Vélo
Vers un alignement prochain des textes en matière de location de vélos pour les salariés
Lire l'article
Rubriques
Fil d’actualité
11.07.2023
Crédit d’impôt formation des dirigeants
Petite cerise fiscale : doublement du crédit d'impôt formation du dirigeant !
Lire l'article
11.07.2023
Déclaration des locaux d’habitation : délai reporté au 31 juillet 2023
Un petit report supplémentaire pour cette nouvelle obligation déclarative
Lire l'article
11.07.2023
CHR: proposer du gibier à la carte
Un restaurant peut proposer du gibier à la carte à ses clients, mais sous certaines...
Lire l'article
11.07.2023
Associations, fonds de dotation… : des précisions pour la réduction d’impôt mécénat
Les reçus fiscaux, délivrés pour mécénat, à compter du 10 juin 2022, doivent être...
Lire l'article
29.06.2023
CHR : une nouvelle grille en cours d’adoption
Deux syndicats salariés ratifient la nouvelle grille de salaires proposés par les...
Lire l'article
29.06.2023
Fin de l’obligation vaccinale des professionnels de santé
Levée de l’obligation vaccinale COVID 19 pour les professionnels de santé
Lire l'article
29.06.2023
Un coup de pouce fiscal pour la rénovation des passoires thermiques
Rénovez vos logements !
Lire l'article
29.06.2023
GMS : justification difficile du caractère commercial des aides accordées
Groupes : attention à la qualification juridico-fiscale des aides accordées
Lire l'article
29.06.2023
Apport-cession et réinvestissement au moyen d’avances en compte courant
Toutes les avances en compte courant ne sont pas éligibles en 150-O-B-Ter
Lire l'article
29.06.2023
Association : répertoire SIRENE
Une association doit désormais transmettre au répertoire SIRENE les coordonnées de...
Lire l'article
15.06.2023
CHR : l'avantage en nature repas est-il toujours dû ?
Le personnel d'un hôtel bénéficie ainsi des avantages en nature repas
Lire l'article
15.06.2023
Franchise : quel est le rôle du franchiseur dans l’accompagnement opérationnel du franchisé ?
L’accompagnement du franchiseur envers son franchisé est une mission permanente
Lire l'article
15.06.2023
Association et impôts commerciaux : communauté d’intérêts entre l’association et un de ses membres
Une association qui sous-traite des prestations de service à son Président est soumise...
Lire l'article
15.06.2023
Restauration rapide, fast food de plus de 20 places assises
Depuis le premier janvier 2023, les enseignes de restauration rapide ne doivent plus...
Lire l'article
01.06.2023
Franchise ou licence de marque, est ce la même chose ?
Focus sur la license de marque
Lire l'article
01.06.2023
Déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation
Rappel : les locaux d'habitation font l'objet d'une nouvelle déclaration avant le...
Lire l'article
01.06.2023
Facturation électronique : le service d’immatriculation des plateformes est ouvert
Petit à petit la réforme de la facture électronique avance.
Lire l'article
01.06.2023
Le CDD multi-remplacement
Focus sur le CDD multi-remplacement réservé à certaines branches
Lire l'article
01.06.2023
Plafonnement de l’indice des loyers commerciaux
L'ILC est momentanément plafonné
Lire l'article
01.06.2023
Système du quotient : application à une plus-value sur valeurs mobilières
Une plus-value sur valeur mobilière est-elle éligible au système du quotient ?
Lire l'article
01.06.2023
Indemnités et TVA
Une indemnité, contrepartie d'une prestation de service, est imposable à la TVA
Lire l'article
01.06.2023
Cession de clientèle et exonérations de plus-values
Focus sur les régimes d'exonération de plus-values professionnelles
Lire l'article
01.06.2023
Hôtellerie : Airbnb condamné dans une affaire de sous-location
Airbnb condamné solidairement avec un locataire contrevenant à l'interdiction de...
Lire l'article
19.05.2023
Droits des contrats : inexécution non fautive d'un contrat
L'inexécution d'un contrat peut conduire à l'annulation de celui-ci, peu important...
Lire l'article
Recevez nos news
directement dans votre mail
directement dans votre mail
La continuité de nos prestations de conseils
Des informations relatives à votre secteur d’activité