Agricole
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Publié le 06.12.2017ActualitéLa durée de vie d’un GAEC doit être expressément prorogée, dans les conditions prévues dans les statuts, avant l’arrivée de son terme. -
Publié le 26.09.2017ActualitéLes sociétés n’ayant pas un objet agricole ne pourront conserver les terres agricoles acquises ou reçues en apport.
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Publié le 15.03.2017ActualitéLa nature civile ou commerciale, d'un Groupement d'Intérêt Economique (GIE) est déterminée par son propre objet social et non par celui de ses membres. -
Publié le 03.01.2017ActualitéPar une tolérance qui devrait devenir une règle, les micro-BA peuvent bénéficier des avantages attachés à l’adhésion à un centre de gestion agréé. -
Publié le 08.12.2016ActualitéDes mesures à priori anodines mais qui simplifient le fonctionnement des coopératives agricoles.
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Publié le 25.10.2016ActualitéDans le cadre de la crise affectant le monde agricole, le gouvernement lance un plan d’aides nommé « Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles ».
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Publié le 31.08.2016ActualitéLe caractère agricole d'une activité, déterminant pour l'assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties, n'est pas forcément évident : illustration ! -
Publié le 07.06.2016ActualitéPour certains dégâts causés par le gibier, des conditions d'indemnisation assouplies. -
Publié le 26.05.2016ActualitéLes cotisations AT agricoles restent dues tant que l'exploitant est en activité.
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Publié le 11.04.2016ActualitéDécision technique qui fixe le calendrier des demandes d'autorisation de plantations de vignes.