Agricole
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Publié le 19.09.2019ActualitéLa SAFER peut préempter, mais en respectant les conditions de la vente initiale. -
Publié le 10.07.2019ActualitéDe plus en plus les exploitants agricoles pourront opter à l’IS, avec des modalités facilitatrices.
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Publié le 15.05.2019ActualitéLes exploitants agricoles, dont la présence quotidienne est nécessaire au fonctionnement de l'exploitation, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur les dépenses engagées pour assurer leur remplacement (14 jours maximum) pendant les congés.
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Publié le 30.04.2019ActualitéL'article 73 B du CGI prend désormais en compte le montant du bénéfice lors de l'octroi des aides à l'installation (soixante premiers mois d'activité) des jeunes agriculteurs soumis au régime réel d'imposition. -
Publié le 04.04.2019ActualitéUn commissaire aux comptes d’une coopérative ne peut en même temps en être le réviseur coopératif.
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Publié le 22.02.2019ActualitéLa qualification d’un bail s’apprécie à sa date de conclusion !
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Publié le 10.01.2019ActualitéLes employeurs de saisonniers agricoles continueront pendant deux ans de bénéficier de l’exonération sociale spécifique qui existait jusqu’à lors.
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Publié le 06.12.2017ActualitéLa durée de vie d’un GAEC doit être expressément prorogée, dans les conditions prévues dans les statuts, avant l’arrivée de son terme.
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Publié le 26.09.2017ActualitéLes sociétés n’ayant pas un objet agricole ne pourront conserver les terres agricoles acquises ou reçues en apport.
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Publié le 15.03.2017ActualitéLa nature civile ou commerciale, d'un Groupement d'Intérêt Economique (GIE) est déterminée par son propre objet social et non par celui de ses membres.