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Associations : le bénévolat n'exonère pas de toute responsabilité
Publié le
29.03.2017
Actualité
Avoir recours à un bénévole entraine pour l'assisté une obligation de réparation des dommages subis.
Franchise : notion d'assistance du franchiseur
Publié le
30.01.2017
Actualité
Le franchiseur doit apporter assistance à son franchisé, sans pour autant s'immiscer dans sa gestion.
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