associés

  • Cession de parts : compte courant d’associé
    Publié le 10.05.2017
    Actualité
    Remboursement de compte courant d'associés, précautions à prendre.
  • SA : nombre minimum d'associés
    Publié le 12.11.2015
    Actualité
    Auparavant, les sociétés anonymes devaient comporter au minimum sept associés.
  • Droit aux dividendes pour chacun des époux associés
    Publié le 29.04.2015
    Actualité
    Interférence entre droit de la famille et droit des sociétés !
  • Clause de non-concurrence, application aux associés
    Publié le 17.02.2015
    Actualité
    Il s'agit d'une jurisprudence constante. Pour être valable une clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps et dans l'espace, proportionnée aux intérêts légitimes en présence.
  • Approbation des comptes annuels
    Offre
    L'assemblée est le seul cadre dans lequel les associés peuvent exercer l'intégralité de leurs pouvoirs de contrôle sur la gestion des affaires par l'instance exécutive et sur le fonctionnement de la société. Le secrétariat juridique annuel vous permet de respecter le formalisme de la législation afin que l’assemblée générale d’approbation des comptes se déroule au mieux et de respecter la bonne information financière des associés d’une société.