auto-entrepreneur
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Publié le 07.01.2020ActualitéÀ compter du 1er janvier 2020 l’exonération Acre pour les micro-entrepreneurs sera désormais limitée à 12 mois. -
Publié le 07.01.2020ActualitéMalgré la présomption légale de non-salariat, le contrat d’un auto-entrepreneur mis sous la subordination d’un donneur d’ordre peut être requalifié en contrat de travail. -
Publié le 18.04.2019ActualitéDésormais la création d’un compte en ligne pour les auto-entrepreneurs se fait uniquement sur le site idoine de l’URSSAFF.
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Publié le 30.08.2018ActualitéDe fortes turbulences pour les auto-entrepreneurs dépendants de la Cipav.
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Publié le 12.07.2018ActualitéUn nouvel impact de la mise en place du PAS (prélèvement à la source) : le raccourcissement du délai d’option pour le régime des auto-entrepreneurs. -
Publié le 24.01.2018ActualitéLes seuils des régimes micro sont doublés mais est-ce une bonne chose ? -
Publié le 11.04.2016ActualitéPar un arrêt du 15 décembre 2015, la Cour de cassation vient de sanctionner une nouvelle fois le recours à des auto-entrepreneurs, anciens salariés de l’entreprise. -
Publié le 08.06.2015ActualitéLe statut d'auto-entrepreneur doit être manié avec précaution. -
Publié le 11.12.2014ActualitéDes dispositions pour les auto-entrepreneurs n'ayant pas eu d'activité en 2012 et 2013.