baux commerciaux

  • Renouvellement : attention au changement d'activités
    Publié le 21.11.2016
    Actualité
    Point de formalisme, le Kbis doit être mis à jour.
  • Baux commerciaux : résiliation tous les 3 ans
    Publié le 08.11.2016
    Actualité
    La loi Pinel du 18 juin 2014 a élargi les possibilités de résiliation anticipée du bail commercial par le locataire.
  • Baux commerciaux : choix des indices
    Publié le 11.05.2016
    Actualité
    En matière de révision de loyers, quel indice choisir ?
  • Allègement du formalisme dans les baux commerciaux
    Publié le 01.10.2015
    Actualité
    Depuis l'intervention de la loi 2014-626 du 18 juin 2014, les congés peuvent être donnés par huissier ou par lettre recommandée avec avis de réception.
  • Déclaration DECLOYER, l'obligation de déclarer le montant de son loyer à l'Administration fiscale tous les ans
    Publié le 26.08.2015
    Actualité
    Une nouvelle obligation déclarative, à effectuer par tous les titulaires de baux professionnels, et dont la finalité ne serait-elle pas de revoir (à la hausse) les valeurs locatives et donc les taxes foncières et autres CFE ?
  • Indices des loyers des activités tertiaires, clause d'indexation des baux, baux commerciaux
    Indices et taux
    L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est utilisé pour calculer la révision du montant des loyers des baux professionnels. Il s’applique, comme son nom l'indique, aux locataires qui ont une activité dans le secteur tertiaire : les professions libérales et les activités effectuées dans des entrepôts logistiques. Du fait de la suppression de l'indice du coût de la construction pour la révision des baux commerciaux depuis la loi Pinel du 18 juin 2014, cet indice peut également être utilisé pour les baux commerciaux en cas d’activités tertiaires et autres que commerciales. Pour rappel, l’indice de révision des loyers commerciaux est applicable, quant à lui, pour la révision des loyers des baux commerciaux pour les activités commerciales ou artisanales.
  • Indices des loyers commerciaux.
    Indices et taux
    L'indice des loyers commerciaux est un indice qui peut être utilisé dans les baux professionnels pour la clause de révision du prix, appelée aussi clause d'indexation. L'indice concerne les activités commerciales y compris celle des artisans. Retrouvez l'ensemble des indices depuis le 1er trimestre 2008.
  • Indice du cout de la construction INSEE
    Indices et taux
    Vous êtes propriétaire ou vous bénéficiez d'un bail commercial? Vérifiez si votre loyer correspond bien aux termes de la clause d'indexation figurant sur votre contrat. Ces indices vous sont proposés depuis l'année 1992.
  • Loi Pinel : décret d'application sur réforme des baux commerciaux
    Publié le 06.02.2015
    Actualité
    Le décret du 3 novembre 2014 est venu préciser les modalités d’application des nouvelles règles, entre les bailleurs et les preneurs, sur le congé, la répartition des charges et l'inventaire.
  • CHR, facilitation de la cession des fonds de commerce comportant une terrasse grâce à la loi PINEL
    Publié le 08.10.2014
    Actualité
    La loi PINEL facilite la transmission des fonds en permettant d'anticiper la demande d'autorisation d'exploitation de cette surface extérieure.