bénéficiaire effectifs
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Publié le 05.09.2019ActualitéToutes les sociétés de France et de Navarre doivent déposer et tenir à jour la liste de leurs associés.
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Publié le 21.03.2019ActualitéAujourd’hui, les sociétés non cotées doivent déposer au greffe du tribunal de commerce la déclaration des bénéficiaires effectifs précisant l’identité complète de ces derniers ainsi que les modalités de contrôle qu’ils exercent au sein des sociétés.