BNC
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Publié le 13.09.2017ActualitéA compter de 2017, la durée de la période d'option pour le régime de la déclaration contrôlée est réduite de deux an à un an. -
Publié le 30.08.2017ActualitéLes bénéficiaires de jetons de présence au conseil de surveillance d’une SCA relèvent des BNC. -
Publié le 02.08.2017ActualitéAlignement de la doctrine administrative sur la jurisprudence pour les psychologues et les psychothérapeutes en matière de TVA. -
Publié le 19.07.2017ActualitéLe photographe n'est pas obligatoirement le propriétaire du support matériel de ses photos. -
Publié le 05.07.2017ActualitéDans une certaine limite temporelle, le professionnel libéral peut racheter des trimestres de cotisations sociales, pour la retraite, rachats fiscalement déductibles.
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Publié le 21.06.2017ActualitéLes psychologues et psychothérapeutes sont exonérés de TVA s’ils sont régulièrement inscrits en tant que tels. -
Publié le 23.05.2017ActualitéL'importance de la rédaction et de l'existence du règlement intérieur.
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Publié le 10.05.2017ActualitéLes vétérinaires peuvent avoir plusieurs activités tout en restant BNC, sous certaines conditions. -
Publié le 11.04.2017ActualitéUn déficit n'est imputable sur le revenu global si et seulement si son caractère professionnel est avéré. -
Publié le 29.03.2017ActualitéUne renonciation à recettes est possible à condition d'être légitime.