BNC
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Publié le 02.04.2020ActualitéDes critiques négatives à l’encontre d’un praticien, publiées sur les réseaux sociaux, peuvent relever de la libre critique. -
Publié le 19.03.2020ActualitéUn notaire ne peut opposer le secret professionnel au liquidateur d’une société. -
Publié le 05.03.2020ActualitéUn cliché n’a pas besoin d’être artistique pour bénéficier du taux réduit de TVA. -
Publié le 07.01.2020ActualitéDans le cadre de notre rubrique habituelle, la catégorie fiscale BNC, bénéfices non commerciaux, assemble des métiers divers et variés, aujourd’hui nous traitons la TVA applicable aux médiateurs dans le cas de la médiation administrative. -
Publié le 12.12.2019ActualitéEn cas de disparition de la SCM, ce sont les associés qui assument les conséquences financières jusqu'à la clôture de la liquidation.
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Publié le 28.11.2019ActualitéFocus sur les pensions retraite des professionnels libéraux.
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Publié le 14.11.2019ActualitéLes professionnels qui créent ou reprennent une activité dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération temporaire d'impôt sur les bénéfices.
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Publié le 31.10.2019ActualitéPour être considérées comme des œuvres d'art et bénéficier du taux réduit de TVA lors de leur vente, les photographies doivent être prises par leur auteur, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires. -
Publié le 17.10.2019ActualitéLorsque l'un des associés d'une SELARL décède, les parts sociales qu'il détenait dans la société sont, en principe, libre¬ment transmises à ses descendants et/ou à son conjoint.
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Publié le 19.09.2019ActualitéUne illustration dans le manquement au devoir de conseil d’un Notaire.