BNC
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Publié le 21.03.2019ActualitéLes communes et intercommunalités peuvent exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), pendant une durée de deux à cinq, les médecins et les auxiliaires médicaux qui s’installent dans une commune de moins de 2000 habitants ou dans une commune située dans une zone de revitalisation rurale (ZRR). -
Publié le 07.02.2019ActualitéLes médecins remplaçants pourront bientôt bénéficier d’un système simplifié de cotisation, sur option.
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Publié le 10.01.2019ActualitéLes écrivains (auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires…) et les auteurs d’œuvres dramatiques sont exonérés de cotisation foncière des entreprises. (CFE). -
Publié le 10.10.2018ActualitéL’activité de parachutisme ascensionnel est bien soumise à la TVA. -
Publié le 13.09.2018ActualitéUn joueur de poker est une profession libérale. -
Publié le 30.08.2018ActualitéUn agent commercial relève du Code de Commerce et ne peut bénéficier de la procédure de surendettement réservée aux particuliers. -
Publié le 25.07.2018ActualitéEn tant que professionnel libéral non réglementé, à partir du 1er janvier 2019, l’opportunité vous est donnée de basculer vers le régime de Sécurité Sociale Indépendants. -
Publié le 25.07.2018ActualitéLes actes de relaxation et d’hypnose pratiqués par un infirmier sont, en principe, soumis à la TVA (sauf bénéfice de la franchise en base de TVA). -
Publié le 12.07.2018ActualitéConformément à la décision de rescrit du 10 avril 2012, les seuls actes médicaux bénéficiant de l’exonération de TVA sont ceux pris en charge totalement ou partiellement par l’assurance maladie. -
Publié le 12.07.2018ActualitéLes professions médicales (masseur kinésithérapeute, médecin ...), avocats, notaires, expert-comptables, architectes, ... sont concernées.