BNC
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Publié le 05.09.2019ActualitéLes contribuables bénéficient, pour les revenus non exceptionnels entrant dans le champ du prélèvement à la source perçus ou réalisés en 2018, d'un crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) destiné à assurer, pour ces revenus, l'absence de double imposition en 2019 (année de transition) au titre de l'impôt sur le revenu. -
Publié le 10.07.2019ActualitéDes aides visant à soutenir le pouvoir d’achat des artistes-auteurs sont mises en place par un décret du 07 mai 2019. -
Publié le 13.06.2019ActualitéAprès 2 ans d'expérimentation, la vaccination antigrippale à l'officine est généralisée.
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Publié le 03.06.2019ActualitéLorsqu'une société civile de moyens (SCM) est dissoute, les associés sont tenus aux frais et charges de celle-ci jusqu'au jour de sa liquidation.
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Publié le 03.06.2019ActualitéLes pharmacies situées dans un aéroport peuvent ouvrir une annexe à l'endroit où elles ne sont pas implantées, à savoir côté ville ou côté piste. Une annexe dont les conditions de fonctionnement ont été récemment précisées. -
Publié le 30.04.2019ActualitéA compter de 2020, les déficits des inventeurs ne seront plus imputables sur les revenus globaux. -
Publié le 18.04.2019ActualitéLes barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2018 ont été publiés par l'Administration fiscale. -
Publié le 18.04.2019ActualitéDepuis plusieurs années, les ruptures de médicaments se multiplient avec un impact direct sur la médecine vétérinaire en France. -
Publié le 04.04.2019ActualitéLe syndicat professionnel des Masseurs-Kinésithérapeutes amène une aide concrète à ses adhérents pour les affichages obligatoires. -
Publié le 21.03.2019ActualitéLes communes et intercommunalités peuvent exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), pendant une durée de deux à cinq, les médecins et les auxiliaires médicaux qui s’installent dans une commune de moins de 2000 habitants ou dans une commune située dans une zone de revitalisation rurale (ZRR).