BNC
-
Publié le 30.04.2019ActualitéA compter de 2020, les déficits des inventeurs ne seront plus imputables sur les revenus globaux. -
Publié le 18.04.2019ActualitéLes barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2018 ont été publiés par l'Administration fiscale. -
Publié le 18.04.2019ActualitéDepuis plusieurs années, les ruptures de médicaments se multiplient avec un impact direct sur la médecine vétérinaire en France. -
Publié le 04.04.2019ActualitéLe syndicat professionnel des Masseurs-Kinésithérapeutes amène une aide concrète à ses adhérents pour les affichages obligatoires. -
Publié le 21.03.2019ActualitéLes communes et intercommunalités peuvent exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), pendant une durée de deux à cinq, les médecins et les auxiliaires médicaux qui s’installent dans une commune de moins de 2000 habitants ou dans une commune située dans une zone de revitalisation rurale (ZRR). -
Publié le 07.02.2019ActualitéLes médecins remplaçants pourront bientôt bénéficier d’un système simplifié de cotisation, sur option.
-
Publié le 10.01.2019ActualitéLes écrivains (auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires…) et les auteurs d’œuvres dramatiques sont exonérés de cotisation foncière des entreprises. (CFE).
-
Publié le 10.10.2018ActualitéL’activité de parachutisme ascensionnel est bien soumise à la TVA. -
Publié le 13.09.2018ActualitéUn joueur de poker est une profession libérale. -
Publié le 30.08.2018ActualitéUn agent commercial relève du Code de Commerce et ne peut bénéficier de la procédure de surendettement réservée aux particuliers.