BNC
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Publié le 11.06.2020ActualitéL'Article 51 de la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020, mentionne trois mesures afin d'aider les médecins s'installant dans les zones sous-denses, les médecins remplaçants (Etudiants en médecine) ou les médecins ayant un faible revenu. -
Publié le 28.05.2020ActualitéApplication aux BNC de la notion de déséquilibre significatif. -
Publié le 16.04.2020ActualitéDans la situation exceptionnelle que nous connaissons actuellement, les précisions arrivent petits à petits. Il en va notamment ainsi pour les professions libérales. -
Publié le 02.04.2020ActualitéDes critiques négatives à l’encontre d’un praticien, publiées sur les réseaux sociaux, peuvent relever de la libre critique.
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Publié le 19.03.2020ActualitéUn notaire ne peut opposer le secret professionnel au liquidateur d’une société. -
Publié le 05.03.2020ActualitéUn cliché n’a pas besoin d’être artistique pour bénéficier du taux réduit de TVA. -
Publié le 07.01.2020ActualitéDans le cadre de notre rubrique habituelle, la catégorie fiscale BNC, bénéfices non commerciaux, assemble des métiers divers et variés, aujourd’hui nous traitons la TVA applicable aux médiateurs dans le cas de la médiation administrative. -
Publié le 12.12.2019ActualitéEn cas de disparition de la SCM, ce sont les associés qui assument les conséquences financières jusqu'à la clôture de la liquidation.
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Publié le 28.11.2019ActualitéFocus sur les pensions retraite des professionnels libéraux.
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Publié le 14.11.2019ActualitéLes professionnels qui créent ou reprennent une activité dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération temporaire d'impôt sur les bénéfices.