CET

  • Tabac - Presse : exonération de CET pour les diffuseurs de presse
    Publié le 10.05.2017
    Actualité
    Pour rappel, les diffuseurs de presse pouvaient bénéficier d’une exonération de CFE ou d’un abattement de CFE lorsque la commune ou l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) doté d’une fiscalité propre avait pris une délibération en ce sens.
  • Contribution Economique Territoriale (CET) 2016 : demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
    Publié le 20.12.2016
    Actualité
    Doivent demander le dégrèvement les entreprises dont la somme de la cotisation foncière des entreprises (CFE) établie au titre de 2016 et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2016 est supérieure à 3% de la valeur ajoutée qu’elles produisent au cours de l’exercice clos en 2016 (article 1647 B sexies du CGI).