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charges sociales

  • Bientôt le retour de la loi TEPA ?
    Bientôt le retour de la loi TEPA ?
    Publié le 21.03.2018
    Actualité
    Adoptée en 2007, la loi TEPA instaurait notamment un allègement de charges sociales sur les heures supplémentaires ou complémentaires, ainsi qu’un système de défiscalisation.
  • BNC : participation aux charges sociales dans une SCP
    BNC : participation aux charges sociales dans une SCP
    Publié le 08.06.2015
    Actualité
    Inédite, cette décision valide ici une convention dans une SCP qui mettait à la charge de l'associé sortant des frais sociaux durant un an après son départ.