charges sociales
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Publié le 10.12.2020ActualitéDes propositions gouvernementales sont faites pour alléger cette charge pour des entreprises déjà dans la difficulté. -
Publié le 21.03.2018ActualitéAdoptée en 2007, la loi TEPA instaurait notamment un allègement de charges sociales sur les heures supplémentaires ou complémentaires, ainsi qu’un système de défiscalisation. -
Publié le 08.06.2015ActualitéInédite, cette décision valide ici une convention dans une SCP qui mettait à la charge de l'associé sortant des frais sociaux durant un an après son départ.