CICE

  • Association : vers la mise en place du CICE ?
    Publié le 11.10.2016
    Actualité
    Un crédit d'impôt sur la masse salariale, qui ressemble fort au CICE, serait mis en place au profit du monde associatif à compter de 2017.
  • CICE : modification du calcul pour certains secteurs d'activité
    Publié le 11.04.2016
    Actualité
    Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) se calcule par rapport aux rémunérations versées par l’entreprise sur l’année civile.
  • CICE : application aux groupements d'employeurs
    Publié le 30.04.2015
    Actualité
    L'application du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE), réservé pour faire simple, aux entreprises et organisations soumises soit à l'IS, soit à l'IR, ne va pas sans soulever des questions techniques.
  • Désormais il sera possible d'imputer une créance de CICE pour le paiement des acomptes d'IS de l'exercice suivant‎ !
    Publié le 18.03.2015
    Actualité
    Revenant sur sa doctrine antérieure l'Administration fiscale admet désormais l'imputation du CICE sur les acomptes d'IS, accordant ainsi aux entreprises un léger avantage de trésorerie.
  • Remboursement anticipé des créances fiscales des entreprises en difficultés
    Publié le 08.10.2014
    Actualité
    Le remboursement est-il possible quelque soit le moment, par rapport à la procédure collective, où est né la créance ? Réponse.
  • CUMA et coopératives agricoles : application restreinte du CICE
    Publié le 24.09.2014
    Actualité
    Précision bienvenue : les coopératives agricoles et autres CUMA peuvent bénéficier du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) à raison uniquement de leurs activités non exonérées d'impôt.
  • Publié le 22.07.2014
    Actualité
  • CICE : précisions de l'Administration fiscale
    Publié le 07.07.2014
    Actualité
    Une synthèse de ces précisions, proposée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts comptables sur différents points comme le champ d'application, les rémunérations éligibles ou encore les modalités de calcul.
  • Simulateur
    Le CICE (Crédit d'impôt Compétitivité Emploi) a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement. Nous vous proposons d'évaluer le montant de réduction d'impôt que vous êtes en droit d'attendre.