La lettre Secob du 04/08/2016 (n°307)
       
  Jeudi 04 Août 2016  
       
   
 
Social et RH

TESE : un nouvel couac, mis en exergue par la jurisprudence

Le TESE est à manier avec précaution et ne gère pas tout, loin de là. Nouvelle illustration.

 
     
 
  Social et RH

Vers une communication obligatoire de l’identité du salarié auteur d’une infraction routière

L’employeur pourrait bientôt se voir contraint de révéler systématiquement l’identité des salariés auteurs d’infractions au volant des véhicules de la société.

 
Juridique et fiscal

Déchets de papiers de bureau

Depuis le 1er juillet 2016, les entreprises de plus de 100 personnes doivent trier les déchets de papiers et organiser leur collecte pour leur recyclage, s’ils ne sont pas triés sur place.

 
 
  L'actualité Métiers

Tabac : quant un État décide de ne pas augmenter les taxes !

Nos amis Suisses, avec pragmatisme, viennent de décider (le 17/06/2016) de ne pas augmenter les taxes sur le tabac.

 
 
     
 

L'offre Secob

 
         
 

Mettre en place et gérer les organisations représentatives du personnel

Connaître, mettre en place et appliquer ces obligations en matière d'institutions représentatives du personnel.

 

Accompagnement au développement de votre entreprise

Que ce soit pour poursuivre votre politique de développement actuelle ou prendre de nouvelles orientations, une décision est toujours lourde de conséquences : stagnation ou augmentation des investissements, plan de financement d’une diversification, capacité de remboursement au regard de vos résultats… D’où l’importance d’être bien accompagné !

 
         
 
 

Social et RH

Entrée en vigueur d’un nouveau motif de discrimination : la situation de précarité sociale

Fixation par décret des modalités de consultation des représentants du personnel

 

Juridique et fiscal

Taux de l’intérêt légal au 1er juillet 2016

Vérification de comptabilité : le vérificateur peut emporter des impressions sur papier de documents comptables numériques

Taxe sur les véhicules de sociétés, précision pour les véhicules adaptés aux personnes handicapées en fauteuil roulant

 

L'actualité Métiers

Association : publications destinées à la jeunesse

CHR : Booking dans le collimateur du fisc français ?

Presse : indemnité de licenciement spécifique pour un journaliste

BNC : simplification du régime de la profession de courtier en vins

Franchise : DIP incomplet ou inexistant et vice de consentement du franchisé

 
 
 

Cette lettre d'actualité est éditée par le Groupe SECOB. Elle a pour objectif d'informer ses lecteurs de manière générale et ne peut en aucun cas se substituer à un conseil donné par un professionnel en fonction d'une situation particulière