La lettre Secob du 05/04/2018 (n°349)
       
  Jeudi 05 Avril 2018  
       
   
 
Social et RH

Le compte Facebook d’un salarié peut-il servir de preuve à l’employeur en cas de contentieux ?

Facebook, ou s'arrête la sphère privé et ou demeure la sphère professionnelle ?

 
     
 
  Social et RH

Ordonnances Macron : saisine du Conseil constitutionnel

Le projet de loi de ratification des ordonnances Macron, adopté le 14/02/2018, a fait l’objet d’une saisine du Conseil le 21/02/2018.

 
Juridique et fiscal

Changement des seuils micro et incidence sur la réduction d’impôt pour frais de comptabilité

L’article 199 quater B du Code général des impôts prévoit une réduction de la cotisation d’impôt sur le revenu, correspondant aux dépenses exposées pour la tenue de la comptabilité et éventuellement pour l’adhésion à un organisme agréé.

 
 
  L'actualité Métiers

CHR : amélioration de la prévoyance et mise en place d’une rente handicap

Au 1er mars 2018 les salariés de la branche CHR bénéficient d’une rente handicap.

 
 
     
 

L'offre Secob

 
         
 

Gestion du salarié de l’embauche au départ

Les Ressources Humaines de l’entreprise sont un facteur clé du développement de l’entreprise. Vous devez mettre en place une réelle politique de gestion des ressources humaines afin de trouver l’équilibre entre le développement de votre entreprise et le respect des contraintes législatives.

 

Mise en place de l'épargne salariale

Avec l'épargne salariale, mettez en place une politique de rémunération qui s'adapte à l'évolution de votre entreprise tout en étant moins coûteuse qu'une prime ou qu’une augmentation de salaire et plus avantageuse pour les salariés.

 
         
 
 

Social et RH

Le Juge peut requalifier une faute grave en faute sérieuse, s’ils estiment la sanction disproportionnée, l’inverse n’est pas vrai

Rupture conventionnelle : si celle-ci a été signée avec un salarié protégé, en cas de contestation celle-ci relève du Juge administratif et non du conseil des Prud’hommes

 

Juridique et fiscal

LMP/LMNP : distinctions et rappels généraux

Option pour le régime réel d’imposition : rappel

EIRL : liste des biens professionnels dans la déclaration d’affectation de patrimoine

 

L'actualité Métiers

BNC : gains aux jeux de poker

Franchise : quels dommages et intérêts pour le franchisé en cas d’annulation du contrat de franchise ?

Tabac : prime de diversification des activités des buralistes

 
 
 

Cette lettre d'actualité est éditée par le Groupe SECOB. Elle a pour objectif d'informer ses lecteurs de manière générale et ne peut en aucun cas se substituer à un conseil donné par un professionnel en fonction d'une situation particulière