La lettre Secob du 07/01/2016 (n°292)
       
  Jeudi 07 Janvier 2016  
       
   
 
L'actualité Métiers

GMS : dénouement d'un crédit-bail immobilier

Les CBI (Crédit Bail Immobilier) sont, ou tout au moins étaient, couramment pratiqué dans le secteur de la GMS. Ce qui ne va pas sans poser certains problème techniques !

 
     
 
  Social et RH

RSI : mise en place du Comité de suivi du Régime Social des Indépendants

Peut-être une éclaircie dans le fonctionnement du RSI ?

 
Juridique et fiscal

Plus-values de cession de titres : pas d'abattement dirigeant pour celui qui est associé de la société cessionnaire à la date de la vente

Le dirigeant qui réalise une plus-value de cession des titres de sa société lors de son départ en retraite peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un abattement spécifique pour durée de détention.

 
 
  L'actualité Métiers

Agricole : de la charge de la preuve en matière de paiement des frais de mise en pension de chevaux

Un arrêt technique sur la possibilité d’ester en justice.

 
 
     
 

L'offre Secob

 
         
 

Commissariat aux apports et à la fusion

Nos interventions régulières en matière de restructuration d’entreprises garantissent notre bonne connaissance des enjeux stratégiques, financiers et économiques de ces opérations complexes. Nos références en matière de restructuration portent sur le secteur industriel, commercial (en particulier grande distribution), financier (en particulier société de gestion).

 

Assistance à la cession

Vous souhaitez conserver le contrôle du processus de vente, optimiser le prix de cession en réalisant une sortie rapide avec un minimum de perturbations sur l’activité. Pour garantir le succès de votre opération, vous avez besoin de connaître et d’anticiper les problématiques, les risques liés à la cession et de mettre en avant les atouts majeurs de votre entreprise.

 
         
 
 

Social et RH

La pénibilité : quelles sont les obligations pesant sur les employeurs ?

 

Juridique et fiscal

Relevé de frais généraux : rappel

Publicité des comptes de petites entreprises

Bail commercial : renouvellement

Fin des fonctions de dirigeants en cas de transformation de société

Loi Macron : création d'une procédure amiable de recouvrement des petites créances par l'intermédiaire des huissiers

 

L'actualité Métiers

Association : discrimination ou insertion, une frontière parfois mince !

BNC : précisions sur l'abattement de 2% pour les Médecins du secteur I

CHR : augmentation du SMIC au 1er janvier 2016

Crédit Impôt Recherche : précision sur la notion de doctorat

 
 
 

Cette lettre d'actualité est éditée par le Groupe SECOB. Elle a pour objectif d'informer ses lecteurs de manière générale et ne peut en aucun cas se substituer à un conseil donné par un professionnel en fonction d'une situation particulière