La lettre Secob du 15/10/2015 (n°286)
       
  Jeudi 15 Octobre 2015  
       
   
 
L'actualité Métiers

Franchise et commerce associé : développement de la franchise participative.

Qu'on le veuille ou non, la franchise avec prise de participation capitalistique du franchiseur a tendance à se développer.

 
     
 
  Social et RH

Essai professionnel : définition et sanctions

Essai et période d'essai sont deux choses différentes. Par contre des précautions sont à prendre, sous peine de lourdes sanctions.

 
Juridique et fiscal

TVA et véhicules d'occasion

Précisions sur la nature et les modalités de transmission des justificatifs à fournir pour bénéficier du régime de la TVA sur la marge lors de la revente d’un véhicule automobile d’occasion.

 
 
  L'actualité Métiers

Rappel : les cartes agent immobilier, nouvelles dispositions au 1er juillet 2015

Changement de donne très significative pour les agents immobiliers.

 
 
     
 

L'offre Secob

 
         
 

Gestion sociale

Pour contribuer à la performance globale de l’entreprise, vous devez disposer de données sociales, paie et RH, fiables, innovantes et évolutives pour répondre à vos besoins actuels et anticiper vos besoins futurs.

 

Mettre en place et gérer les organisations représentatives du personnel

Connaître, mettre en place et appliquer ces obligations en matière d'institutions représentatives du personnel.

 
         
 
 

Social et RH

Travail dominical : parution du décret fixant les critères de délimitation des zones concernées

Réforme de l'épargne salariale par la Loi Macron

Limitation du périmètre d'application du principe d'égalité de traitement

 

Juridique et fiscal

Corriger une déclaration de revenus en ligne

Soutien à l'investissement productif une mesure exceptionnelle

Formalités liées aux cessions de fonds de commerce

Paiement de facture : point de départ de la prescription

 

L'actualité Métiers

CHR : simplification du label "fait maison"

BNC, CFE : détermination de la base minimum des praticiens exerçant en collaboration

Hotellerie de plein air : taux de TVA applicable à une prestation accessoire

 
 
 

Cette lettre d'actualité est éditée par le Groupe SECOB. Elle a pour objectif d'informer ses lecteurs de manière générale et ne peut en aucun cas se substituer à un conseil donné par un professionnel en fonction d'une situation particulière