La lettre Secob du 18/02/2016 (n°295)
       
  Jeudi 18 Février 2016  
       
   
 
Social et RH

Généralisation de la complémentaire santé : les obligations des employeurs

A compter du 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé doivent mettre en place une couverture minimale frais de santé pour tous les salariés.

 
     
 
  Social et RH

Pénibilité : deux informations pratiques

Dans un domaine complexe et compliqué à appréhender, deux petites informations pratiquo-pratiques !

 
Juridique et fiscal

Les déficits générés par un immeuble cédé sont imputables sur les revenus fonciers ultérieurs

Il est également précisé que l’imputation des déficits fonciers sur le revenu global n’est définitivement acquise que si le contribuable maintient l’affectation de l’immeuble à la location jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l’imputation a été pratiquée.

 
 
  L'actualité Métiers

CHR : les formules avec boissons alcoolisées à volonté sont illégales

Tout est une question de nuance. Une formule boissons alcoolisées comprises mais dans une certaine limite est possible, une formule avec boissons alcoolisées à volonté n'est pas légale.

 
 
     
 

L'offre Secob

 
         
 

Commissariat aux apports et à la fusion

Nos interventions régulières en matière de restructuration d’entreprises garantissent notre bonne connaissance des enjeux stratégiques, financiers et économiques de ces opérations complexes. Nos références en matière de restructuration portent sur le secteur industriel, commercial (en particulier grande distribution), financier (en particulier société de gestion).

 

Tenue de votre comptabilité

Vous souhaitez externaliser votre comptabilité pour vous consacrer pleinement à votre activité. Au-delà de la production de vos comptes d’exploitation, comptes annuels et liasses fiscales, nous nous faisons fort de vous donner les clés de votre comptabilité pour vous permettre de bien gérer et piloter votre entreprise.

 
         
 
 

Social et RH

Voler, ce n’est pas bien, y compris en droit social

 

Juridique et fiscal

Intangibilité du bilan : le droit à l'oubli s'applique également aux dettes

Insolite : échange entre Bitcoins et devises traditionnelles

Dépôt des comptes annuels

Taux de l'interêt légal au 1er janvier 2016

 

L'actualité Métiers

BNC : le barème 2016 des cotisations de retraite des avocats salariés

Agricole, coopératives agricoles : maintien de l'exonération de CFE en cas de dépassement du plafond d'effectif

Agricole : vers un amortissement accéléré des bâtiments d'élevage !

Association : détention d'obligations émises par des associations

Distribution : rupture brutale des relations commerciales

 
 
 

Cette lettre d'actualité est éditée par le Groupe SECOB. Elle a pour objectif d'informer ses lecteurs de manière générale et ne peut en aucun cas se substituer à un conseil donné par un professionnel en fonction d'une situation particulière