La lettre Secob du 18/08/2016 (n°308)
       
  Jeudi 18 Août 2016  
       
   
 
Juridique et fiscal

Comptes courants d’associés et taux maximal déductible

Pour le deuxième trimestre 2016, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans s’élève à 2,08%.

 
     
 
  L'actualité Métiers

Tabac : les cigarettes à capsules interdites au 1er janvier 2017 !

Les cigarettes à capsules ou à billes ou convertibles seront bien interdites au 1er janvier prochain.

 
Juridique et fiscal

EIRL : dépôt des comptes et dépôt d’une déclaration modificative

Les comptes annuels de l’EIRL (ou un relevé pour les micro et forfait agricole) sont déposés tous les ans au registre sur lequel a été effectué la déclaration d’affectation, au plus tard dans les six mois de la clôture de l’exercice.

 
 
  Social et RH

Rupture du contrat de travail postérieure à un transfert : le nouvel employeur peut être condamné à payer l’indemnité de travail dissimulé pour des faits commis par l’ancien employeur

Le transfert des contrats de travail peut parfois avoir des conséquences désagréables et inattendues pour le nouvel employeur...

 
 
     
 

L'offre Secob

 
         
 

Approbation des comptes annuels

L'assemblée est le seul cadre dans lequel les associés peuvent exercer l'intégralité de leurs pouvoirs de contrôle sur la gestion des affaires par l'instance exécutive et sur le fonctionnement de la société. Le secrétariat juridique annuel vous permet de respecter le formalisme de la législation afin que l’assemblée générale d’approbation des comptes se déroule au mieux et de respecter la bonne information financière des associés d’une société.

 

Mettre en place et gérer les organisations représentatives du personnel

Connaître, mettre en place et appliquer ces obligations en matière d'institutions représentatives du personnel.

 
         
 
 

L'actualité Métiers

CHR : droit de rétention de l'hôtelier

 

Juridique et fiscal

Lieu d'imposition : précision

 

Social et RH

Classement en invalidité 2e catégorie du salarié en arrêt maladie : l’employeur doit organiser la visite de reprise en cas de silence du salarié sur son intention de reprendre le travail

Réforme des droits du cotisant en cas de contrôle URSSAF

Compte de pénibilité : rétablissement du taux de la cotisation additionnelle

 
 
 

Cette lettre d'actualité est éditée par le Groupe SECOB. Elle a pour objectif d'informer ses lecteurs de manière générale et ne peut en aucun cas se substituer à un conseil donné par un professionnel en fonction d'une situation particulière