La lettre Secob du 19/02/2015 (n°270)
       
  Jeudi 19 Février 2015  
       
   
 
Juridique et fiscal

Le mécanisme du Crédit d’impôt famille (CIF) en faveur des entreprises

Cet article concerne les entreprises qui font appel à un gestionnaire de crèche (gestion externalisée) et non celles qui construisent leur propre crèche en interne (gestion directe par l’entreprise).

 
     
 
  Social et RH

Bref retour sur le compte personnel de prévention de la pénibilité

Des mesures d'accompagnement mises en place par le Gouvernement pour une meilleure compréhension des enjeux de ce dispositif.

 
Juridique et fiscal

Plafond des exonérations temporaires en ZUS et en ZFU pour la CFE

Des précisions sur les modalités d'exonération temporaire de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) lors de créations ou d'extensions d'établissements dans les Zones Franches Urbaines et Zones Urbaines sensibles.

 
 
  L'actualité Métiers

Franchise : licence de marque, défaut de publication

Privilégiant la réalité économique et opérationnelle, la Cour de Cassation repousse la nullité d'un contrat de licence de marque, demande de nullité fondée sur l'absence de publication de la licence de marque.

 
 
     
 

L'offre Secob

 
         
 

Contrôle légal et audit des comptes

Le contrôle légal des comptes est créateur de sécurité financière pour votre entreprise. Cette certification est également un gage de confiance pour les tiers qu’ils soient vos clients, vos fournisseurs, vos partenaires financiers et plus largement votre environnement économique.

 

Financements bancaires

En phase de création, de développement ou de reprise d’entreprise, vous aurez besoin de financements. Face aux banques, il faut préparer soigneusement puis défendre votre dossier : nous vous accompagnons dans ces étapes cruciales pour assurer la santé financière de votre entreprise.

 
         
 
 

Social et RH

Le compte personnel de formation

Redressement URSSAF : principales causes en matière de protection sociale

Prévenir les risques de santé et psycho sociaux : offrir des chèques santé à ses salariés ?

RSI : mise en place d'un accompagnement au départ à la retraite des artisans et commerçants

 

Juridique et fiscal

Clause de non-concurrence, application aux associés

Société en cours de formation : reprise des engagements

 

L'actualité Métiers

CHR, rappel : une présence doit être assurée dans l'hôtel la nuit

Coiffure : aides à l'acquisition de matériel ergonomique pour réduire les risques

Agricole : responsabilité d'un club hippique

Photovoltaïque : vers une baisse inexorable des tarifs ?

Agricole : prorogation du crédit d'impôt investissement en Corse

 
 
 

Cette lettre d'actualité est éditée par le Groupe SECOB. Elle a pour objectif d'informer ses lecteurs de manière générale et ne peut en aucun cas se substituer à un conseil donné par un professionnel en fonction d'une situation particulière