La lettre Secob du 23/12/2015 (n°291)
       
  Mercredi 23 Décembre 2015  
       
   
 
L'actualité Métiers

Web : attention aux faux sites et aux faux courriels !

Les faux sites ou les faux mails de certains organismes de formation, semblent se parer de couleurs officielles tentant régulièrement de soutirer des fonds à nos clients ! Prudence !

 
     
 
  Social et RH

Décret du 26 octobre 2015 fixant les quotas de stagiaires par entreprise

Le décret d’application du 26 octobre 2015 apporte des précisions relativement au nombre de stagiaires pouvant être accueillis sur une même période au sein de l’entreprise dans le cadre d’une convention de stage réglementée.

 
Juridique et fiscal

TVA : transfert des missions de centres de formalités des entreprises des services des impôts des entreprises

Une nouvelle réorganisation (simplification ?) juridique !

 
 
  L'actualité Métiers

Boulangerie : qu'est ce que le décret pain ?

Ce décret, pris sous le Gouvernement Balladur et toujours en vigueur à ce jour, avait pour objet de normaliser la fabrication de la baguette de tradition française.

 
 
     
 

L'offre Secob

 
         
 

Révision et établissement des comptes annuels

Le choix de votre structure vous impose un établissement des comptes annuels et vous avez choisi de faire vous-même votre comptabilité. Les collaborateurs du Groupe SECOB vous accompagnent pour réviser, produire vos comptes annuels et vous permettre d’orienter vos décisions de développement.

 

Fiscalité personnelle du dirigeant et optimisation fiscale

Que ce soit à l’initialisation d’un projet d’entreprise ou en cours d’activité, il est impératif de conserver toutes vos chances de réussite dans la conduite de votre développement. La frontière entre le privé et le professionnel étant tenue, nous agissons pour vous permettre de lier les intérêts et objectifs de chacun de ces pans de façon la plus optimale possible.

 
         
 
 

Social et RH

La faute lourde : un motif de licenciement à utiliser avec précaution

 

Juridique et fiscal

Abattement pour durée de détention : il ne s'applique pas aux moins-values

Redressement et liquidation judiciaire : information des créanciers

Rappel : suppression des préenseignes et mise en place d’une signalétique d’information

Bail commercial : clause répartissant les charges

Projet de Loi de Finances rectificative pour 2015

Projet de Loi de Finances pour 2016

 

L'actualité Métiers

Taxis parisiens : nouveaux tarifs applicables au 1er mars 2016

CHR : fixation de la rémunération du Président

Franchise : requalification du contrat de franchise en contrat de Gérant de succursale (salarié)

 
 
 

Cette lettre d'actualité est éditée par le Groupe SECOB. Elle a pour objectif d'informer ses lecteurs de manière générale et ne peut en aucun cas se substituer à un conseil donné par un professionnel en fonction d'une situation particulière