La lettre Secob du 25/06/2015 (n°279)
       
  Jeudi 25 Juin 2015  
       
   
 
L'actualité Métiers

CHR : une baisse de la cotisation Mutuelle !

Le coût de la mutuelle baisse globalement de 4 Euros au 1er juillet prochain !

 
     
 
  Social et RH

Une demande d'explication écrites au salarié peut valoir sanction disciplinaire

Un focus sur les sanctions possibles en matière sociale.

 
Juridique et fiscal

Echéances

Quelques rappels d'échéances fiscales.

 
 
  L'actualité Métiers

Franchise : les entreprises dites "têtes de réseau" sont dispensées de déclaration TASCOM

L'administration fiscale sur son site Internet vient d’indiquer (24 04 2015) que les entreprises dites « têtes de réseau » sont dispensées de déclaration TASCOM (taxe grandes surfaces).

 
 
     
 

L'offre Secob

 
         
 

Constitution de sociétés

Pour créer une entreprise commerciale, plusieurs formes juridiques s’offrent à vous. Il convient de choisir parmi elle la structure la mieux adaptée à votre projet. Chaque cas est particulier et la solution doit répondre à des considérations personnelles.

 

Baux commerciaux

Vous avez trouvé le local dont vous rêviez pour exercer votre activité professionnelle. Vous devez procéder à la rédaction du bail commercial qui vous permettra d’occuper les locaux en toute sérénité. Vous êtes propriétaire et avez trouvé un locataire pour le local professionnel que vous avez offert à la location. Vous souhaitez sécuriser le bail commercial qui va fixer les conditions d’occupation du bien par votre locataire ?

 
         
 
 

Social et RH

Compte pénibilité : report de l'entrée en vigueur des 6 derniers facteurs de pénibilité et simplification des formalités

 

Juridique et fiscal

Déclaration d'insaissabilité : rappel

Devis et conditions générales : secteur service à la personne

Aides de minimis : plafonnement au niveau des groupes de sociétés

 

L'actualité Métiers

CHR : les pré-enseignes très bientôt bannies des entrées des villes

Agricole : vie des sociétés, l'associé d'un GAEC peut-il voter sa propre exclusion ?

Presse : institution d'une réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des entreprises du secteur

Association : les dispositions statutaires doivent être respectées lors du licenciement du directeur

 
 
 

Cette lettre d'actualité est éditée par le Groupe SECOB. Elle a pour objectif d'informer ses lecteurs de manière générale et ne peut en aucun cas se substituer à un conseil donné par un professionnel en fonction d'une situation particulière