La lettre Secob du 26/11/2015 (n°289)
       
  Jeudi 26 Novembre 2015  
       
   
 
L'actualité Métiers

CHR : la dématérialisation avance doucement pour les titres restaurants

Les cartes titres-restaurants 2ème génération vont progressivement se déployer sur tout le territoire national.

 
     
 
  Social et RH

Propos insultants tenus hors du temps et lieu de travail : attention aux sanctions

Un fait relevant de la vie personnelle du salarié ne peut pas, en principe, constituer une faute et donner lieu à une sanction.

 
Juridique et fiscal

Caution, conditions de forme

Une mention manuscrite incomplète ne rend pas complètement nul le cautionnement, il en limite les effets.

 
 
  L'actualité Métiers

BNC : licence de marque : commerciale ou de fabrique ?

Une marque n'est commerciale que si elle porte sur un concept sans lien avec un processus de fabrication.

 
 
     
 

L'offre Secob

 
         
 

Accompagnement des cessions acquisitions

Acquérir ou vendre une entreprise est une étape déterminante dans la vie de l’entrepreneur. Pour la mener à bien, il faut que vous soyez accompagné. Nos équipes sont à votre service pour vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet de cession ou d’acquisition d’entreprise.

 

Analyses financières et présentation des performances

Pour soutenir la rentabilité, tous les gestionnaires ont besoin de comprendre d'où provient la valeur de leur entreprise. Les analyses financières et les tableaux de bord, que nous vous proposerons, vous permettront d'évaluer l'impact sur la rentabilité d'un large éventail de décisions stratégiques décidées ou à venir.

 
         
 
 

Social et RH

Le manquement à l'obligation de sécurité peut justifier la faute grave du salarié

Règlement intérieur : vigilance quant à la rédaction des clauses

Publication de la liste noire des condamnations pour travail illégal

 

Juridique et fiscal

Cession de fonds de commerce : congés payés pris en charge par le repreneur

Imposition des indemnités d'assurance

TVS : les 4x4 pick-up exclus de la taxe sur les véhicules de tourisme

Modifications de la liste des communes concernées par la taxe sur les logements vacants

 

L'actualité Métiers

Électricité photovoltaïque : de la fluctuation des tarifs !

Agricole : le gérant non associé, non rémunéré d'une société agricole, doit être affilié au régime des non-salariés agricoles

CHR : tarif SACEM 2015

Coopération et commerce associé : les coopératives artisanales régies par la loi locale d’Alsace-Moselle ne sont pas exonérées d’IS

 
 
 

Cette lettre d'actualité est éditée par le Groupe SECOB. Elle a pour objectif d'informer ses lecteurs de manière générale et ne peut en aucun cas se substituer à un conseil donné par un professionnel en fonction d'une situation particulière