La lettre Secob du 27/05/2016 (n°302)
       
  Vendredi 27 Mai 2016  
       
   
 
Social et RH

Créer une entreprise tout en gardant ses droits à chômage

Cette aide, dans deux versions, concerne les chômeurs indemnisés ou indemnisables et éligibles à l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise), exonération de charges sociales pendant une année.

 
     
 
  Social et RH

Inaptitude d'origine professionnelle et date de consultations des DP

Le licenciement pour inaptitude est complexe, attention à bien appréhender tous les paramètres.

 
Juridique et fiscal

Frais de carburants, frais de véhicule et frais de repas

Rappel sur la déduction de certains frais !

 
 
  L'actualité Métiers

BNC, sous-location d'immeuble : acquisition à l'échéance du contrat

La sous-location d'un immeuble pris en crédit-bail par une Société Civile Immobilière (SCI) est imposable en BNC Non Professionnels ou BIC Non Professionnels selon qu'il s'agit d'une location portant sur des locaux nus ou sur des locaux équipés.

 
 
     
 

L'offre Secob

 
         
 

Fiscalité personnelle du dirigeant et optimisation fiscale

Que ce soit à l’initialisation d’un projet d’entreprise ou en cours d’activité, il est impératif de conserver toutes vos chances de réussite dans la conduite de votre développement. La frontière entre le privé et le professionnel étant tenue, nous agissons pour vous permettre de lier les intérêts et objectifs de chacun de ces pans de façon la plus optimale possible.

 

L'analyse du financement d’une reprise d'entreprise

Pendant les négociations, il convient de définir le mode de financement le plus adapté à votre projet. Après avoir signé le protocole d’accord ou la lettre d’intention, en fonction de la complexité du projet, vous devrez arbitrer entre fonds propres, emprunts, prêts d'honneur ou encore dettes mezzanine, les solutions qui s’offrent à vous sont nombreuses.

 
         
 
 

Social et RH

Nouvelles précisions de la Cour de Cassation sur la durée maximale de la période d'essai

Capital décès dans le régime de prévoyance des cadres !

Conséquences du dépassement de la durée maximale conventionnelle du travail intermittent

 

Juridique et fiscal

Taxe sur les salaires et rémunération des dirigeants de société

Carry back et demande de remboursement

EXIT TAX, dead line au 7 juin prochain

Comptes courants d'associés et taux maximal déductible

 

L'actualité Métiers

Mutuelle HCR : dispenses d'affiliation, focus !

Agricole : un explorant pluriactif doit continuer à payer sa cotisation Atexa tant qu'il continue son activité agricole

Association : une nouvelle illustration de l'importance des statuts

Franchise : il appartient au franchisé de démontrer les insuffisances du DIP

 
 
 

Cette lettre d'actualité est éditée par le Groupe SECOB. Elle a pour objectif d'informer ses lecteurs de manière générale et ne peut en aucun cas se substituer à un conseil donné par un professionnel en fonction d'une situation particulière