La lettre Secob du 28/04/2016 (n°300)
       
  Jeudi 28 Avril 2016  
       
   
 
Juridique et fiscal

Calendrier des déclarations d'ensemble des revenus pour 2015

La date limite de souscription de la déclaration n°2042 et de ses annexes par papier a été fixée au mercredi 18 mai à minuit.

 
     
 
  Juridique et fiscal

Réduction d'IS vélo

Une réduction d’impôt sera accordée aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui mettront à la disposition gratuite de leurs salariés une flotte de vélos : article 220 undecies A du CGI.

 
  L'actualité Métiers

CHR : TVA pour l'activité de traiteur

Précisions sur le taux de TVA applicable à l'activité traiteur.

 
 
     
 

L'offre Secob

 
         
 

Constitution de sociétés

Pour créer une entreprise commerciale, plusieurs formes juridiques s’offrent à vous. Il convient de choisir parmi elle la structure la mieux adaptée à votre projet. Chaque cas est particulier et la solution doit répondre à des considérations personnelles.

 

Evaluation d’entreprise

Transmettre, reprendre, vendre une entreprise sont tout autant d’opérations nécessitant, pour le porteur du projet, de s’assurer de la parfaite assise des modalités de fixation de la valeur de l’entreprise. En notre qualité de professionnel du chiffre, nous établissons un rapport d’évaluation selon la méthode la plus appropriée et la plus objective.

 
         
 
 

Juridique et fiscal

Dispense d'attestation pour les travaux de moins de 300 € (TVA) et informations d'ordre général pour le secteur du bâtiment

Campagne 2016 de déclaration de loyers des locaux professionnels

Médiation des litiges entre consommateurs et professionnels

 

 

L'actualité Métiers

Chr : gestion d'un programme de fidélisation et TVA

Médecins : base de calcul de l'abattement de 2%

Association : en sa qualité d’employeur l’association doit vérifier que la visite médicale d’embauche a bien eu lieu

Transport aérien : faire une sieste pendant le temps de travail peut constituer une faute grave

Master-Franchise : qu'est ce que c'est ?

 
 
 

Cette lettre d'actualité est éditée par le Groupe SECOB. Elle a pour objectif d'informer ses lecteurs de manière générale et ne peut en aucun cas se substituer à un conseil donné par un professionnel en fonction d'une situation particulière