La lettre Secob du 28/05/2015 (n°277)
       
  Jeudi 28 Mai 2015  
       
   
 

Simulateur de plus-values immobilières

Notre simulateur vous permettra d'effectuer plusieurs hypothèses et de les comparer. De plus, vous pourrez obtenir un fichier au format PDF pour conserver ces simulations.

 
     
 
  Social et RH

La surveillance de l'activité des salariés

Dès lors que des caméras filment un lieu non ouvert au public, le dispositif doit être déclaré à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

 
Juridique et fiscal

Régime des plus values immobilières : un nouvel outil sur notre site !

Depuis le 1er septembre 2013, les règles de calcul de l’abattement pour durée de détention ont été modifiées pour les plus values immobilières de biens autres que les terrains à bâtir.

 
 
  L'actualité Métiers

Franchise : droits et devoirs du franchisé

Le franchisé est un entrepreneur indépendant. A ce titre il a de fait un devoir d'information (de s'informer, de se documenter).

 
 
     
 

L'offre Secob

 
         
 

Accompagnement des cessions acquisitions

Acquérir ou vendre une entreprise est une étape déterminante dans la vie de l’entrepreneur. Pour la mener à bien, il faut que vous soyez accompagné. Nos équipes sont à votre service pour vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet de cession ou d’acquisition d’entreprise.

 

L'analyse du financement d’une reprise d'entreprise

Pendant les négociations, il convient de définir le mode de financement le plus adapté à votre projet. Après avoir signé le protocole d’accord ou la lettre d’intention, en fonction de la complexité du projet, vous devrez arbitrer entre fonds propres, emprunts, prêts d'honneur ou encore dettes mezzanine, les solutions qui s’offrent à vous sont nombreuses.

 
         
 
 

Social et RH

Apprentissage : prime de 1000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés

Contrat de travail : un formalisme strict encadre les départs négociés

 

Juridique et fiscal

CFE – IFER et CVAE

Loi hamon : information des salariés préalable à la cession de la société‎, une précision bienvenue

Fichier des interdits de gérer : décret

Prise en charge des cotisations sociales du gérant par la société

 

L'actualité Métiers

CHR : le fait maison, mise à jour du dispositif

Restauration rapide : des changements dans le régime de prévoyance

Agricole : de nouveaux taux pour les prêts bonifiés !

Association : un bureau de vote pour des élections municipales peut-il se tenir au siège d'une association ?

Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile : la subvention spécifique est modifiée

 
 
 

Cette lettre d'actualité est éditée par le Groupe SECOB. Elle a pour objectif d'informer ses lecteurs de manière générale et ne peut en aucun cas se substituer à un conseil donné par un professionnel en fonction d'une situation particulière