La lettre Secob du 29/10/2015 (n°287)
       
  Jeudi 29 Octobre 2015  
       
   
 
L'actualité Corporate

DSN : nos réunions d'informations sur la déclaration sociale nominative

Simplifier la vie des entreprises, de leurs dirigeants et salariés est fondamental pour leur permettre de se consacrer au développement de leur activité, synonyme de dynamisme, croissance et emploi. Alors quand il s'agit de simplifier les nombreuses déclarations sociales, il est primordial de prêter une attention toute particulière à la DSN.

 
     
 
  Social et RH

Rupture anticipée du CDD à la demande du salarié : c'est possible !

La rupture du CDD de manière anticipée est tout à fait possible, dès lors qu'elle se fait à la demande du salarié pour convenances personnelles.

 
Juridique et fiscal

Remboursement de créance CIR

Précisions sur les modalités concrètes de remboursement du CIR (Crédit Impôt Recherche).

 
 
  L'actualité Métiers

BNC : une SCM (Société Civile de Moyen) ne peut pas adhérer à une AGA (Association de Gestion Agrée)

Une SCM ne peut adhérer à une AGA, ce sont individuellement ses membres qui doivent adhérer pour bénéficier des avantages significatifs attachés à cette adhésion !

 
 
     
 

L'offre Secob

 
         
 

L'analyse du financement d’une reprise d'entreprise

Pendant les négociations, il convient de définir le mode de financement le plus adapté à votre projet. Après avoir signé le protocole d’accord ou la lettre d’intention, en fonction de la complexité du projet, vous devrez arbitrer entre fonds propres, emprunts, prêts d'honneur ou encore dettes mezzanine, les solutions qui s’offrent à vous sont nombreuses.

 

Evaluation d’entreprise

Transmettre, reprendre, vendre une entreprise sont tout autant d’opérations nécessitant, pour le porteur du projet, de s’assurer de la parfaite assise des modalités de fixation de la valeur de l’entreprise. En notre qualité de professionnel du chiffre, nous établissons un rapport d’évaluation selon la méthode la plus appropriée et la plus objective.

 
         
 
 

Social et RH

Requalification des CDD en CDI et périodes interstitielles : recadrage opéré par la Cour de Cassation

Assujettissement du boni de liquidation aux cotisations sociales RSI

Gratifications de stage et impôt sur le revenu

 

Juridique et fiscal

Traitement fiscal des cadeaux de fin d'année aux clients

Paiement des impôts

Connaissez-vous le nombre de points restant sur ... votre permis de conduire ?

 

L'actualité Métiers

CHR : loi Macron, inscription au répertoire des métiers des "personnes ayant une activité de fabrication de plats à consommer sur place"

Agricole : industrie forestière, une redynamisation par des subventions

Franchise : la commission-affiliation doit être pratiquée avec précaution !

 
 
 

Cette lettre d'actualité est éditée par le Groupe SECOB. Elle a pour objectif d'informer ses lecteurs de manière générale et ne peut en aucun cas se substituer à un conseil donné par un professionnel en fonction d'une situation particulière