contrats

  • CHR : durée de préavis en cas de démission
    Publié le 13.05.2015
    Actualité
    Dans cette convention les durées de préavis en cas de démission sont finalement assez courtes, ce qui laisse peu de temps à l'employeur pour se retourner.
  • Les cessions retroactives ne s'imposent pas à l'URSSAF : l'effet relatif des contrats
    Publié le 04.03.2015
    Actualité
    Des incidences d'une clause rétroactive d'une cession d'entreprise sur des cotisations URSSAF.
  • Franchise, respect des conditions de forme pour la résiliation d'un contrat
    Publié le 08.10.2014
    Actualité
    Un contrat doit être respecté tant sur le fond que sur la forme. Application dans le cadre du non-respect d'une clause d'exclusivité territoriale.
  • Juridique et fiscal, conseil juridique
    Métier
    En toutes circonstances, l'anticipation évitent bien des déconvenues. En matière juridique et fiscale, la recette est identique. Sécuriser les étapes de la vie de votre société, approuver vos comptes pour de bonnes relations avec vos tiers, exiger des contrats dans le cadre de vos relations d'affaires sont tout autant d'arguments en faveur d'une saine et efficace gestion de votre entreprise.