décrets

  • Le décret relatif au Comité social et économique (CSE) est paru !
    Publié le 24.01.2018
    Actualité
    L’entrée en vigueur du Comité social et économique était fixée au 1er janvier 2018. Attendu depuis la publication des ordonnances portant réforme du Code du travail en septembre 2017, le décret relatif au CSE est paru in extremis à la fin de l’année 2017.
  • Loi Travail : programme de parution des décrets
    Publié le 12.10.2016
    Actualité
    Si certaines dispositions de la loi Travail sont d’ores et déjà entrées en vigueur depuis le 10 août dernier, la plupart des décrets d’application permettant sa mise en œuvre sont attendus pour la fin de l’année 2016 ou au début de l’année 2017.