DES

  • DES : déclaration européenne des services
    Publié le 20.01.2016
    Actualité
    Lors de la fourniture d’une prestation de services, il y a lieu de déterminer le lieu où elle se situe afin de déterminer dans quel pays sera due la TVA. Il convient de distinguer selon que cette prestation est fournie à un preneur assujetti ou à un preneur non assujetti.