dotation

  • Réduction d’IS Vélo, précisions
    Publié le 19.07.2016
    Actualité
    La réduction d’impôt Vélo s’applique depuis le 1er janvier 2016 et un décret du 22 février 2016 avait précisé les dépenses à retenir pour son calcul.
  • Association : dotation en capital des fonds de dotation
    Publié le 12.05.2015
    Actualité
    Désormais (25 janvier 2015) un fonds de dotation ne peut être constitué qu’avec une dotation minimale de 15 000 Euros versée en numéraire.