échéance

  • Mise en place du Comité social et économique : l’échéance du 01/01/2020 approche !
    Publié le 12.12.2019
    Actualité
    L’ordonnance du 22 septembre 2017 a créé une nouvelle institution qui a vocation à remplacer et à regrouper, les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Focus sur cette nouvelle instance, qui doit être mise en place au plus tard le 1er janvier 2020.
  • Acomptes de CVAE et d'IS : échéances au 15 septembre 2017
    Publié le 13.09.2017
    Actualité
    Les entreprises dont le chiffre d’affaires de la période de référence, apprécié prorata temporis, est au moins égal à 500 000 € doivent en principe verser, le 15 septembre 2017 au plus tard, leur second acompte de CVAE sur un relevé 1329-AC.
  • Calendrier des déclarations d’ensemble des revenus de 2016
    Publié le 12.04.2017
    Actualité
    La date limite de souscription de la déclaration n°2042 et de ses annexes par papier a été fixée au mercredi 17 mai à minuit.
  • Echéances à venir
    Publié le 18.06.2015
    Actualité
    Quelques rappels d'échéances fiscales.