entreprise
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Publié le 15.05.2019ActualitéLa loi PACTE amènera un certain nombre de simplifications. -
Publié le 05.07.2017ActualitéLorsque l’employeur organise un séminaire d’entreprise, la prudence s’impose concernant les risques de réintégration dans l’assiette de cotisations des frais ainsi exposés en cas de contrôle URSSAF. -
Publié le 21.06.2017ActualitéLa demande d’autorisation d’aménagement d’un emplacement de restauration dans les locaux affectés au travail, lorsque moins de 25 salariés souhaitent y prendre leurs repas habituellement, est transformée en simple déclaration à l’Inspection du travail et au médecin du travail à compter du 1er juillet 2017. -
Publié le 25.04.2017ActualitéUn retour au délai supplémentaire de 15 jours pour les télé-déclarants. -
Publié le 25.04.2017ActualitéVers un allègement dans le formalisme des rapports de gestion. -
Publié le 03.01.2017ActualitéLa Cour de cassation a récemment rappelé son exigence concernant le formalisme des élections professionnelles. -
Publié le 21.11.2016ActualitéLa loi de finances rectificative pour 2015 avait mis en place un amortissement exceptionnel pour investissement dans des PME innovantes pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. -
Publié le 26.10.2016ActualitéLe mécénat, source d'une significative réduction d'impôt, ne peut être fait au profit de n'importe quel organisme. -
Publié le 25.10.2016ActualitéPar deux arrêts du 8 septembre 2016, la Cour de cassation précise les contours de la période d’astreinte, dont la définition a été récemment remaniée par la loi Travail. -
Publié le 25.10.2016ActualitéLe principe de droit social "à travail égal, salaire égal" peut souffrir d'exceptions basées sur des critères objectifs.