épargne salariale

  • Le régime fiscal et social de l'épargne salariale
    Publié le 18.04.2019
    Actualité
    Les sommes versées au titre de l’épargne salariale peuvent être perçues immédiatement où être placées dans un plan d’épargne (notamment PEE ou Perco). Lorsqu’elles sont versées dans un plan d’épargne, les sommes bénéficient alors d’un régime fiscal et social attractif.
  • Forfait social et épargne salariale : un point sur les nouveautés
    Publié le 12.03.2019
    Actualité
    La loi de financement de la Sécurité Sociale a modifié les règles d’assujettissement au forfait social de l’épargne salariale, à compter du 1er janvier 2019. Le Ministère du travail a transmis un question/réponse qui permet d’y voir plus clair.
  • L’épargne salariale : attractive sous conditions !
    Publié le 28.06.2018
    Actualité
    L’épargne salariale recouvre plusieurs dispositifs, et peut sous certaines conditions être un outil de motivation pour les salariés en ce qu’il constitue une forme de rémunération en partie exonérée de cotisations sociales. Ce sont toutefois des dispositifs largement réglementés et il convient d’être vigilant quant aux conditions de mise en place pour ne pas risquer une remise en cause des exonérations pratiquées à ce titre ...
  • Vers une évolution de l’épargne salariale : le PACTE
    Publié le 21.02.2018
    Actualité
    Le Gouvernement travaille actuellement à l’élaboration d’un « Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises »  (PACTE) qui devrait être présenté sous forme de projet de loi au printemps prochain.
  • Précisions apportées sur la réforme de l’épargne salariale
    Publié le 11.05.2016
    Actualité
    Une instruction ministérielle du 18 février 2016, publiée le 2 mars dernier, revient sur les dispositifs d’épargne salariale à la lumière de leur réforme par la loi Macron du 6 août 2015.
  • Précisions apportées sur la réforme de l’épargne salariale
    Publié le 11.04.2016
    Actualité
    Une instruction ministérielle du 18 février 2016, publiée le 2 mars dernier, revient sur les dispositifs d’épargne salariale à la lumière de leur réforme par la loi Macron du 6 août 2015.
  • Réforme de l'épargne salariale par la Loi Macron
    Publié le 13.10.2015
    Actualité
    La loi Macron entend simplifier les dispositifs d’épargne salariale existants.