franchise
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Publié le 07.02.2019ActualitéCréer une association de défense des franchisés n’est pas une faute justifiant la résiliation du contrat de franchise. -
Publié le 24.01.2019ActualitéVigilance quant au caractère intuitu personae d’un contrat de franchise. -
Publié le 20.12.2018ActualitéCommission affiliation, quelques points de vigilance ! -
Publié le 10.10.2018ActualitéLa clause d’exclusivité est un élément déterminant du contrat de franchise.
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Publié le 30.08.2018ActualitéL’appréciation du caractère concurrentiel d’une activité se fait de manière circonstanciée, au cas par cas. -
Publié le 25.07.2018ActualitéTout d’abord rappelons une nouvelle fois que le droit de la franchise s’est construit « sur le tas » via des arrêts de jurisprudence notamment, plus que par des textes et autres articles du Code de Commerce.
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Publié le 14.06.2018ActualitéLa réservation d’une licence de marque peut être annulée à juste titre si le DIP transmis est incomplet et erroné. -
Publié le 31.05.2018ActualitéLes contrats de franchises sont le plus souvent à durée déterminée, même si aucune disposition réglementaire ne le prévoit ! -
Publié le 02.05.2018ActualitéLe renouvellement d’un contrat de franchise n’est pas forcément automatique ! -
Publié le 18.04.2018ActualitéL’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise de plus de 300 salariés est supprimée au 1er avril 2018 !