Impôt sur les sociétés

  • Un ralentissement dans le calendrier de la baisse de l’impôt société
    Publié le 05.09.2019
    Actualité
    Pour les plus grandes entreprises la baisse du taux de l’impôt société ira moins vite que prévu.
  • Option pour l’impôt sur les sociétés des sociétés de personnes
    Publié le 22.02.2019
    Actualité
    Les sociétés qui relèvent du régime des sociétés de personnes (sociétés en nom collectif, sociétés en commandite simple, sociétés civiles professionnelles, sociétés en participation et EURL notamment), ainsi que les EIRL, peuvent opter pour leur assujettissement à l'impôt sur les sociétés, mais cette option est irrévocable.
  • Contribution de 3% sur les revenus distribués
    Publié le 18.08.2015
    Actualité
    Les sociétés ou organismes français ou étrangers, passibles de plein droit ou sur option de l'impôt sur les sociétés, sur tout ou partie de leur activité, sont assujettis à une contribution additionnelle à l'IS égale à 3% des distributions.